Les dernières incertitudes pesant sur l'Engagement international : Une vue d'ensemble par GRAIN | 3 Jul 2001 Un nouveau traité mondial qui a pour but de garantir la sécurité alimentaire grâce la conservation, l'échange et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques a été accepté dans ses grandes lignes le 1er juillet 2001 au siège de la FAO à Rome. Cependant, des questions fondamentales ne sont toujours pas résolues... Un nouveau traité mondial qui a pour but de garantir la sécurité alimentaire grâce la conservation, l'échange et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques a été accepté dans ses grandes lignes le 1er juillet 2001 au siège de la FAO à Rome. Cependant, des questions fondamentales ne sont toujours pas résolues...
Des agents des droits de propriété intellectuelle (DPI) cherchent à faire dérailler le processus de l'OUA par GRAIN | 15 Jun 2001 Au début du mois dernier, une réunion s'est tenue à Addis-Ababa entre l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), l'Union Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). L'objet de cette réunion ? Commenter la loi modèle de l'OUA qui souhaite équilibrer les droits sur la biodiversité des communautés locales, des agriculteurs et des sélectionneurs en Afrique. Or ce qui aurait du être un échange de vue sans conséquence s'est transformé en une tentative non dissimulée de subvertir l'ensemble du processus de l'OUA pour les intérêts de l'industrie… Au début du mois dernier, une réunion s'est tenue à Addis-Ababa entre l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), l'Union Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). L'objet de cette réunion ? Commenter la loi modèle de l'OUA qui souhaite équilibrer les droits sur la biodiversité des communautés locales, des agriculteurs et des sélectionneurs en Afrique. Or ce qui aurait du être un échange de vue sans conséquence s'est transformé en une tentative non dissimulée de subvertir l'ensemble du processus de l'OUA pour les intérêts de l'industrie…
Des brevets et des pirates par GRAIN | 15 Jul 2000 Les dix-sept cas d'étude suivants ont été rassemblés pour mettre en évidence les oppositions clés et les débats autour de la brevetabilité du vivant, ainsi que les implications qu'ils présentent dans de futurs développements. Les dix-sept cas d'étude suivants ont été rassemblés pour mettre en évidence les oppositions clés et les débats autour de la brevetabilité du vivant, ainsi que les implications qu'ils présentent dans de futurs développements.
Privatisation des moyens de survie: La commercialisation de la biodiversité de l'Afrique. par Rachel Wynberg, Biowatch, Afrique du Sud - avec les contributions de Gaia/GRAIN. | 25 Mai 2000 Commerce mondial et biodiversité en conflit, No. 5 La privatisation accrue de la biodiversité de l'Afrique menace non seulement la base des ressources biologiques, mais la subsistance et les droits des collectivités locales... Commerce mondial et biodiversité en conflit, No. 5 La privatisation accrue de la biodiversité de l'Afrique menace non seulement la base des ressources biologiques, mais la subsistance et les droits des collectivités locales...
Biodiversité à vendre: Rétablir la vérité sur le partage de bénéfices par Fondation Gaia et GRAIN | 25 Avr 2000
Pour un réexamen total de l'article 27.3(b) des ADPIC par GRAIN | 15 Mar 2000 Une mise à jour de la position des pays en voie de développement sous la pression de l'OMC pour breveter le vivant Une mise à jour de la position des pays en voie de développement sous la pression de l'OMC pour breveter le vivant
La protection des obtentions végétales pour nourrir l'Afrique? par GRAIN | 15 Oct 1999 Ce que l'UPOV à promis à certains des pays les plus pauvres d'Afrique mérite une réflexion attentive& Ce que l'UPOV à promis à certains des pays les plus pauvres d'Afrique mérite une réflexion attentive&
Au-delà de l'UPOV par GRAIN | 15 Jul 1999 Exemples de pays en voie de développement préparant des systèmes sui generis de protection des variétés végétales en conformité avec l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) Exemples de pays en voie de développement préparant des systèmes sui generis de protection des variétés végétales en conformité avec l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC)
L'UPOV sur le sentier de la guerre par GRAIN | 15 Jun 1999 L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'est alliée à l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) afin de convaincre les gouvernements du Tiers-Monde que l'UPOV est le système juridique idéal répondant aux exigences de l'OMC quant à la protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Est-ce que les pays en développement doivent résister?... L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'est alliée à l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) afin de convaincre les gouvernements du Tiers-Monde que l'UPOV est le système juridique idéal répondant aux exigences de l'OMC quant à la protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Est-ce que les pays en développement doivent résister?...
ADPIC contre biodiversité: Que faire de la révision de l'article 27.3(b) en 1999? par GRAIN | 15 Mai 1999 Ce document résume la position de GRAIN sur les différentes attitudes à adopter en prévision de la révision de l'article 27.3(b) de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), accord établi par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce document résume la position de GRAIN sur les différentes attitudes à adopter en prévision de la révision de l'article 27.3(b) de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), accord établi par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Droits de propriété intellectuelle et biodiversité : Les mythes économiques par Fondation Gaia et GRAIN | 25 Oct 1998 Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit No. 3 Ce rapport examine les coûts et les bénéfices économiques de l'ADPIC, particulièrement pour les pays en développement qui sont riches en biodiversité. Il met en question trois mythes relatifs au rapport entre droits de propriété intellectuelle (DPI) et développement économique: le mythe du transfert de technologie, le mythe de l'innovation, et le mythe des investissements. Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit No. 3 Ce rapport examine les coûts et les bénéfices économiques de l'ADPIC, particulièrement pour les pays en développement qui sont riches en biodiversité. Il met en question trois mythes relatifs au rapport entre droits de propriété intellectuelle (DPI) et développement économique: le mythe du transfert de technologie, le mythe de l'innovation, et le mythe des investissements.
La mission impossible de l'OMPI? par GRAIN | 15 Sep 1998 Au début de l'année, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé la naissance d'un nouveau programme qui soulève bien des controverses. Il vise à étendre les bénéfices des droits de propriété intellectuelle (DPI) à de nouveaux groupes cibles, tels que les peuples indigènes et les communautés locales. L'objectif de ce programme des "nouveaux bénéficiaires" est-il réellement d'aider ces groupes cibles ou l'OMPI joue-t-elle simplement le jeu de l'OMC en imposant les DPI à ces nouveaux bénéficiaires et en préparant ainsi le terrain pour l'ADPIC ? Au début de l'année, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé la naissance d'un nouveau programme qui soulève bien des controverses. Il vise à étendre les bénéfices des droits de propriété intellectuelle (DPI) à de nouveaux groupes cibles, tels que les peuples indigènes et les communautés locales. L'objectif de ce programme des "nouveaux bénéficiaires" est-il réellement d'aider ces groupes cibles ou l'OMPI joue-t-elle simplement le jeu de l'OMC en imposant les DPI à ces nouveaux bénéficiaires et en préparant ainsi le terrain pour l'ADPIC ?
Dix bonnes raisons de ne pas adhérer à l'UPOV par Fondation Gaia et GRAIN | 25 Mai 1998 Les pays en développement peuvent défendre leur souveraineté et leur biodiversité. Voici dix bonnes raisons de ne pas adhérer à l'UPOV Les pays en développement peuvent défendre leur souveraineté et leur biodiversité. Voici dix bonnes raisons de ne pas adhérer à l'UPOV
L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce contre la Convention sur la diversité biologique par Fondation Gaia et GRAIN | 25 Avr 1998 Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit No. 1 Relation conflictuelle entre le régime des droits de propriété intellectuelle de l'OMC et la gestion durable de la biodiversité Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit No. 1 Relation conflictuelle entre le régime des droits de propriété intellectuelle de l'OMC et la gestion durable de la biodiversité