L’État brésilien et des entreprises agro-industrielles condamnés pour écocide et génocide dans le Cerrado

Partant du principe que le Cerrado, la savane la plus riche du monde en biodiversité, n’est ni un biome ni un environnement intact, mais un espace de territorialités et de modes de vie multiples fruit de la gestion constante du paysage par les peuples autochtones et les communautés traditionnelles depuis 15 000 ans, le Tribunal permanent des peuples (TPP) a affirmé dans la sentence finale de sa session sur le Cerrado que « tout génocide est également un écocide - et tout écocide est un génocide »ⁱ.

Le TPP va plus loin dans son interprétation du crime d’écocide, en radicalisant et développant le sens du terme territoire comme relevant d’une co-création entre les peuples et la nature, ou d’une matérialisation des empreintes historiques laissées par un peuple sur l’environnement. Si l’on considère le territoire de ce point de vue, la garantie des droits territoriaux de ces peuples est, à la fois, une condition essentielle à l’autodétermination de leurs modes de vie, contre leur extermination physique et culturelle, et la protection d’un environnement équilibré pour garantir un minimum écologique aux générations actuelles et futures.

Ainsi, l’écocide ne constitue pas seulement l’un des crimes écologique définis dans le Statut du TPP comme étant le dommage grave ou la perte d’écosystèmes dont l’impact provoque une sévère diminution des bienfaits de l’environnement dont jouissaient les personnes habitant ledit territoire. Il implique également une attaque systématique de l’identité culturelle des groupes en co-création avec la nature, dont la survie physique et sociale et la différence culturelle en tant que peuples distincts de la société hégémonique dépendent des savoirs liés à la gestion de la biodiversité. Le crime d’écocide renvoie à un génocide culturel, à un crime de racisme et de discrimination à l’égard des peuples, à la négation des identités et de la différence même. En outre, selon le TPP, qui établit déjà explicitement la dimension culturelle du délit d’écocide, l’écocide peut impliquer un génocide au sens strict du terme, quand la réduction des bases matérielles de la reproduction sociale peut entraîner la destruction physique des peuples qui survivent grâce à l’environnement.

Sans accès au territoire traditionnel, sans accès adéquat à l’eau, sans biodiversité, sans semences, sans poissons, sans chasse, sans aliments, sans Cerrado viable, impossible pour ces groupes de maintenir leurs modes de vie en tant que peuples distincts de la société. La structure étatique favorisant les projets de développement des grandes entreprises et des investisseurs des secteurs minier et agro-hydraulique dans le Cerrado a éliminé progressivement les conditions minimales de reproduction physique, sociale et culturelle des peuples du Cerrado. Selon la décision finale des jurés de la session du Tribunal permanent des peuples sur le Cerrado, le refus de délimiter les territoires des peuples-nature constitue un délit de génocide, inscrit à l’article 2, point c), de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide :

« […] On tue un peuple quand on lui impose des conditions de vie pouvant entraîner sa destruction physique. Ses membres, s’ils ne meurent pas, souffrent de l’intégration à la culture dominante, ce processus qui consiste à assimiler la langue et le système de valeurs du colonisateur. Le peuple préexistant cesse d’exister […]. Ses savoirs traditionnels ne sont pas pris en compte, notamment concernant la gestion de la biodiversité et la production d’aliments sains. Ses cultures, ses remèdes et ses corps sont marqués par la présence de produits agrotoxiques. Le Cerrado, victime d’un modèle économique colonial, prédateur, excluant et injuste, est sérieusement menacé de disparition. Tout cela avec l’aval des pouvoirs publics, à tous les niveaux, et dans la barbarie perpétrée par les entreprises, pour la plupart transnationales. » (Sentence finale de la 49^e session du Tribunal permanent des peuples sur la défense des territoires de la savane, p. 62)

Cet écocide-génocide a été mené en faisant passer le Cerrado pour une région infertile et sans intérêt écologique, et ses peuples pour des arriérés et des pauvres, justifiant ainsi le « nettoyage » des terres —de sa végétation native et de sa population—, pour intégrer ces terres dans de prétendus projets de développement. Bien qu’il abrite 5 % de la biodiversité de la planète et joue le rôle de grand régulateur des ressources hydriques du continent, source des principaux fleuves et aquifères d’Amérique latine, le Cerrado est peu connu du public, ignoré par les activistes du climat, et volontairement exclu de la loi « zéro déforestation » européenne. S’il est encore en vie, c’est presque uniquement en raison de la force de sa population.

Cette région qui couvre un tiers du territoire national —entre le Cerrado et ses zones de transition— fait l’objet de multiples tentatives visant à effacer les territoires traditionnels de la carte, en les rendant invisibles d’un certain nombre de politiques publiques. Selon des données de l’IBGE, le Cerrado et ses zones de transition abritent 220 terres autochtones, tandis que les données de la société civile spécialisée indiquent 338 territoires (Conselho Indigenista Missionario-CIMI), soit 53 % de plus. Sur les 1 555 territoires quilombolas (communautés d’ascendance africaine) identifiés, seuls 32 ont été reconnus par des titres de propriété collective totale ou partielle (environ 2 %). Bien que 26 autres peuples et communautés traditionnelles —majoritairement des communautés noires, y compris extractivistes, briseurs de noix de coco babaçu, vazanteiros (qui pratiquent l’élevage en plein air sur les bords des fleuves), populations travaillant dans les pâturages et geraizeiros (qui vivent de la cueillette, de la chasse et de l’élevage en plein air)— soient reconnus au Brésil, il n’existe aucun registre officiel de leurs territoires au niveau fédéralⁱⁱ.

Dans le cadre de la systématisation des documents pour le Tribunal, la Campagne nationale pour la défense du Cerrado a présenté une première analyse afin de faire face à cet effacement institutionnel (politique, économique et culturel), qui s’inscrit dans une politique de racisme structurel (environnemental et foncier) de l’État brésilien pour servir la colonisation passée et actuelle du Cerrado par le capitalⁱⁱⁱ. Sans valeur biologique et socioculturelle, le Cerrado peut être considéré comme un « no man’s land », ce qui légitime l’appropriation de grandes quantités de terres, transformées en monocultures de céréales, en pâturages et en zones d’exploitation minière, principalement à des fins d’exportation. En 2021, 77,2 % du soja produit dans le pays a été exporté. 30 millions d’hectares —l’équivalent du territoire de l’Italie— sont utilisés pour satisfaire la demande internationale en soja par le biais d’entreprises transnationales, en particulier pour la Chine et l’Union européenne —avec l’eau et les éléments nutritifs du sol que cela suppose—. Les territoires des peuples du Cerrado portent les stigmates des dégradations et des violences qui y ont eu lieu. Le 8 décembre 2022, l’Association de Fundos e Fechos de Pasto et la Campagne pour la défense du Cerrado ont dénoncé l’attaque systématique d’hommes armés au nom d’entreprises et de propriétaires terriens dans l’ouest de Bahia, contre 25 communautés de Correntina et Santa Vitória. C’est l’une des affaires jugées par le TPP.

Pour la première fois, la superficie cultivée en soja a atteint plus d’un million d’hectares dans des secteurs comme les microrégions d’Alto Teles Pires et de Parecis dans l’État de Mato Grosso, la microrégion de Barreiras dans l’État de Bahia, et la microrégion du Sud-Ouest de Goiás. Et on constate une discrimination dans la propriété de la terre : plus de 88 % des producteurs de soja sont blancs (Furtado, Kato y Barros jr, 2022)^iv. Dans la même région, 13,47 millions d’hectares de végétation native ont été perdus ces 20 dernières années, contre 10,76 millions au cours des 500 années séparant l’invasion coloniale de l’an 2000.

L’échelle et l’intensité de ce modèle agro-minier tourné vers l’exportation et les mesures et infrastructures mises en place pour que le Cerrado devienne l’un des principaux exportateurs de céréales au monde convertissent les activités économiques de l’industrie agro-minière en crimes économiques et écologiques, et exposent les écosystèmes et leurs formes de vie à un risque d’extinction. Ces agents finissent, volontairement ou non, par accepter que le Cerrado soit une zone de sacrifice, assumant les risques potentiels ou probables inhérents à leurs activités économiques et au type de « développement » poursuivi, à savoir la dégradation du Cerrado et l’extermination de groupes ethnico-raciaux qui ont toujours été considérés comme inférieurs.

Outre des projets miniers couvrant près de 60 millions d’hectares (30 % de la superficie d’exploitation totale actuelle du pays), et des crimes catastrophes comme la rupture des barrages de la société Vale S.A à Mariana et Brumadinho, le TPP attire l’attention sur un exemple particulièrement significatif d’écocide et de génocide dans le Cerrado : l’avancée des monocultures de soja OGM. Activité économique faisant du Cerrado une zone de sacrifice, elle a pour plaque tournante les filières mondiales de matières premières contrôlées par les transnationales du complexe soja-viande, et les sociétés financières spéculent sur les terres et les produits agricoles de base.

L’intense transformation du paysage du Cerrado, qui représente 45 % de la superficie nationale dédiée à l’agriculture et à l’élevage, résulte d’abord de l’expansion accélérée des monocultures de soja OGM (légalisées en 2005), ensuite de celle des monocultures de maïs, de coton et de canne à sucre, qui occupent environ 47 millions d’hectares dans le Cerrado. Le Brésil est ainsi devenu la deuxième plus grande région du monde plantée en OGM, avec une superficie de plus de 50 millions d’hectares : 35 millions cultivés en soja, 15 millions en maïs, 1 million en coton et 400 000 en canne à sucre (ISAAA, 2020). Le pays est aussi le plus grand consommateur au monde de pesticides, avec près de 80 % du volume total utilisé rien que dans ces cultures (Sindicato Nacional da Indústria de Produtos para Defesa Vegetal - Sindiveg).

Le Cerrado est devenu l’un des plus grands marchés pour les biotechnologies des entreprises ayant le monopole sur le marché des semences industrielles et des pesticides: Bayer/Monsanto (Allemagne), Corteva (États-Unis), ChemChina/Syngenta (Chine/Suisse) et Basf (Allemagne). C’est également le principal marché de transformation et d’exportation de matières premières agricoles, au détriment de ses terres qui voient se déployer un réseau d’infrastructures gérées par des conglomérats agro-industriels étrangers, ainsi que par divers fonds d’investissement étrangers, comme la Teachers Insurance and Annuity Association of America et le Harvard Endowment Fund. Les fonds TIAA et Harvard sont les premiers acheteurs étrangers de terres agricoles au Brésil et, depuis 2008, quelque 750 000 hectares sont entre leurs mains, majoritairement dans le Cerrado.

Dans un spectaculaire effort de résistance, les peuples du Cerrado se réinventent et réorganisent politiquement leur culture pour établir des droits de manifestation, un droit ancré dans la terre, pour affirmer le droit d’avoir des droits. Ils occupent des terres et des bâtiments publics, organisent des marches, récupèrent des terres, fixent eux-mêmes des délimitations, mettent en place une législation reconnue par l’État, ou convoquent un tribunal populaire, avec la légitimité conférée ni plus ni moins que par leur droit de (ré)exister en tant que peuples culturellement distincts. Ils s’appuient sur ce droit ancré dans la terre pour soutenir, devant le TPP, que la terre n’est ni une propriété ni une marchandise, qu’elle ne peut être accaparée sous prétexte d’avoir un papier, un titre, de pouvoir payer ou d’avoir le monopole de la force. Selon les peuples naissants et résistants du Cerrado, ce sont les envahisseurs qui s’approprient et détruisent la capacité reproductrice de la terre. La Campagne pour la défense du Cerrado requalifie ainsi en crime d’écocide et de génocide le modèle de développement qui consacre le Cerrado comme propriété privée et marchandise au profit d’entreprises et d’investisseurs.

Lors de l’audience finale du Tribunal, après avoir examiné pendant trois ans (2019-2022) les preuves fournies dans 15 cas représentatifs, le jury du TPP a condamné :