Les écueils de la protection des semences paysannes par le biais de législations

L’industrie des semences s’est considérablement développée et consolidée ces dernières décennies. Aujourd’hui, quatre entreprises contrôlent à elles seules 56 % du marché mondial, dont la valeur s’élève à 50 milliards de dollars[1]. Cet état de fait reflète l’essor de la sélection végétale en tant qu’activité commerciale dissociée de l’agriculture à proprement parler, ainsi qu’une tendance à ne plus considérer la recherche agricole et les semences comme des biens publics.

La plupart des agriculteurs et des agricultrices utilisant des semences commerciales approvisionnent les grands marchés, des fournisseurs ou des sociétés de l’agroalimentaire. Les femmes et les hommes pratiquant la petite agriculture utilisent généralement des semences provenant de circuits publics, d’autres collègues ou de leurs propres récoltes. Même dans les pays hautement industrialisés, les personnes impliquées dans l’agriculture commerciale choisissent de conserver les semences de leur récolte, chaque fois que possible, plutôt que d’en acheter de nouvelles chaque année[2].

Lorgnant l’énorme potentiel de ce marché, les entreprises recourent à deux stratégies pour accroître leur influence – et leurs bénéfices. La première, axée sur la dimension biologique, prend appui sur l’hybridation. Dans des conditions favorables, les cultures hybrides permettent d’augmenter sensiblement les rendements, mais pendant une seule génération. Les agriculteurs et agricultrices n’ont donc aucun intérêt à en conserver les graines. Utilisés depuis les années 30, les hybrides ont ouvert un marché très lucratif pour les obtenteurs. Il est cependant à noter que toutes les cultures ne peuvent pas être hybridées. La deuxième stratégie emploie la voie juridique, à travers les droits de propriété intellectuelle et les législations relatives à la commercialisation. Elle repose sur des règles qui empêchent les agriculteurs et agricultrices de pratiquer toute activité de conservation, d’échange et de vente de semences, dans le cas des régimes de propriété intellectuelle, ou qui peuvent décourager l’utilisation de semences autres que celles commerciales certifiées, dans le cas des législations relatives à la commercialisation.

Une vague agressive de « législations semencières » favorables aux entreprises déferle actuellement à travers le monde. Le plus souvent, les États hôtes de multinationales semencières, ou les firmes qui les possèdent, font pression sur d’autres pays pour qu’ils adoptent ces législations, afin d’accroître leurs ventes. Ils le font notamment par le biais d’accords commerciaux. Ces accords constituent de puissants outils utilisés pour imposer de nouvelles politiques à des partenaires commerciaux. La dette extérieure et l’aide au développement, telles que préconisées par des pays donateurs ou des organismes comme la Banque mondiale, peuvent également servir de moyen de pression pour contraindre des pays à modifier leurs politiques.

Le terme « législations semencières » est probablement trop général, car il désigne à la fois les législations relatives à la propriété intellectuelle, qui incluent les brevets ou les régimes de protection des obtentions végétales, et les règlements relatifs à la commercialisation des semences[3]. Le point commun entre ces législations est que, dans la plupart des pays, elles favorisent un système reposant sur des semences homogènes, dominé par des entreprises ou des instituts de recherche, au détriment du matériel développé par les agriculteurs et les agricultrices et de la biodiversité. (La notion d’homogénéité est essentielle ici, car il s’agit de la composante qui sert les intérêts des grands groupes industriels et le commerce mondial.) Les semences paysannes ne respectent généralement pas ces règles et finissent marginalisées.

Plus concrètement :

L’un des arguments les plus courants en faveur de la protection des obtentions végétales est qu’elle favorise l’innovation dans le domaine de la sélection végétale et, partant, l’amélioration des rendements au service de la sécurité alimentaire. L’UPOV n’exige toutefois pas que les nouvelles variétés soient améliorées. Et si les règles relatives à la commercialisation des semences peuvent constituer un outil pour protéger les agriculteurs et agricultrices contre les pratiques abusives des entreprises, la pression exercée pour répondre aux exigences des marchés mondiaux les pousse dans la direction opposée. De ce fait, ces législations ont tendance à porter atteinte à leur capacité et leurs connaissances en matière de sélection, de production, de culture, de conservation et d’échange de semences, des pratiques qui ont permis à l’humanité de prospérer au cours des 12 000 dernières années. En Asie du Sud-Est, les statistiques montrent que le maïs à pollinisation libre, la variété préférée des personnes pratiquant la petite agriculture, produit un rendement supérieur à son homologue génétiquement modifié « de haute technologie »[6]. Au Mexique, 62 % des agriculteurs et agricultrices utilisent actuellement des variétés de maïs autochtones, tandis que moins de 15 % utilisent des semences dites « améliorées »[7]. Cela nous montre que, si elles bénéficient d’un soutien adéquat, les semences paysannes ont beaucoup à offrir – et que le véritable objectif de ces législations est de renforcer le contrôle des entreprises semencières et de susciter une dépendance envers elles.

L’imposition de droits de propriété intellectuelle et de règles de commercialisation favorisant les entreprises semencières entrave considérablement l’innovation des personnes pratiquant l’agriculture. Elle menace la biodiversité agricole, détourne la recherche publique de ses fonctions sociales et interdit le développement des systèmes semenciers des agriculteurs et agricultrices, qui constituent l’épine dorsale de la souveraineté alimentaire[8]. À ce titre, les législations semencières, telles qu’elles ont été élaborées par de nombreux pays, ne visent pas seulement à confisquer des droits, mais aussi à mettre en péril les moyens d’existence, le bien-être voire la survie du plus grand nombre, y compris des populations urbaines.

Face à l’injustice flagrante que constituent la privatisation et les législations les plus restrictives en matière de commercialisation, de nombreux textes juridiques et contre-mesures ont été développés pour prétendument protéger les droits des agriculteurs et des agricultrices concernant les semences. Nous pouvons notamment mentionner : les législations nationales « sui generis » en matière de protection des obtentions végétales, avec leurs modifications et amendements propres ; le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO ; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ; et même la Zone de libre-échange continentale africaine. Il semblerait que toutes ces initiatives visent à mettre en avant les droits des agriculteurs et des agricultrices pour faire contrepoids au droit d’obtenteur. C’est du moins ce qu’elles laissent entendre, n’est-ce pas ? Mais ce n’est pas si sûr !

Prenons l’exemple du Traité sur les semences de la FAO. Il a été institué en 2001 afin de réglementer l’accès à la vaste biodiversité mondiale associée aux cultures et veiller à ce que les entreprises semencières reversent une partie des bénéfices qu’elles tirent de leur privatisation et de leur utilisation. Le Traité reconnaît les droits des agriculteurs et des agricultrices, mais les assujettit aux législations nationales, qui protègent fermement les droits des obtenteurs. Depuis son adoption, les mouvements sociaux s’efforcent de modifier cette formulation afin de lui donner du sens et de la rendre efficace. Mais la tâche s’est avérée difficile. En avril 2025, 150 organisations agricoles et de la société civile ont exprimé de sérieuses préoccupations concernant le Traité[9]. Alors qu’il s’appliquait initialement à une gamme restreinte de cultures, afin de tester son efficacité, il s’appliquera désormais à toutes les cultures et même aux séquences génétiques, sans guère de garanties en matière de partage des avantages, de responsabilité ou de transparence. Selon ces groupes, cela fait du Traité un outil de « biopiratage » plutôt qu’un moyen de protéger les droits des agriculteurs et des agricultrices.

Les législations nationales en matière de protection des obtentions végétales sont devenues très courantes depuis que l’Organisation mondiale du commerce a demandé à tous ses membres d’assurer la protection de la propriété intellectuelle sur les obtentions végétales. De nombreux pays ont adhéré à l’UPOV comme solution toute prête. D’autres ont créé leurs propres législations « sui generis ». Certaines législations, telles que celle des Philippines, reposent sur l’UPOV, mais autorisent les agriculteurs et les agricultrices à conserver, sélectionner, utiliser, échanger et vendre des semences protégées. D’autres, comme celle de l’Inde, offrent une protection juridique aux semences des agriculteurs et des agricultrices. Pourtant, même l’approche « progressiste » de l’Inde n’a produit que peu d’avantages tangibles pour les agriculteurs et agricultrices, malgré l’enregistrement de milliers de semences, selon des activistes du pays[10].

Il est totalement inacceptable d’englober les droits des agriculteurs et des agricultrices dans un système de propriété intellectuelle ou même de les soumettre à des négociations commerciales. Les semences paysannes constituent un patrimoine collectif – certains parlent même de « commun ». Elles devraient à ce titre être protégées de la privatisation et des monopoles légaux, et non en devenir un. En outre, les cadres juridiques s’appuient sur des acteurs étatiques, souvent sous l’influence ou au service de puissantes élites, d’intérêts privés et de priorités géopolitiques. Quel contrôle les personnes pratiquant la petite agriculture pourraient-elles bien avoir sur ces éléments ? Même lorsqu’elles voient le jour, les législations et les réglementations visant à protéger les droits et les semences paysannes dans l’intérêt public courent le risque d’être édulcorées, dégradées ou déformées.

Prenons le cas de la récente résolution chilienne relative aux semences traditionnelles, présentée en 2023 et adoptée en 2024[11]. Elle reconnaît l’existence des semences traditionnelles et des personnes qui les conservent et les reproduisent selon leurs propres méthodes. Elle vise à permettre et à protéger l’échange des semences des agriculteurs et des agricultrices, ainsi que des connaissances associées, dans un pays où les propositions d’adhérer à l’Acte de 1991 de la Convention UPOV, qui considère comme illégales les semences conservées à la ferme, se heurtent depuis longtemps à une forte résistance. Alors que la proposition initiale autorisait l’échange et la vente de semences paysannes et autochtones (selon des critères adaptés tels que le faible coût) dans le but de protéger la biodiversité et les traditions rurales, ces éléments ont été supprimés du texte définitif. La résolution finale renforce de fait le pouvoir commercial des entreprises semencières et confère au ministère de l’Agriculture le pouvoir de réglementer la quantité de semences paysannes pouvant être échangées entre les communautés. Pour ANAMURI et d’autres organisations paysannes chiliennes, ce changement ébranle l’autonomie des communautés rurales et autochtones. En définitive, la résolution n’offre pas les protections nécessaires aux communautés paysannes et aux peuples autochtones vis-à-vis de leurs systèmes semenciers, mais ouvre la voie à un accroissement des restrictions, des agressions et des pratiques abusives[12].

Une autre approche testée par certains groupes consiste à promouvoir les semences open source, en recourant à des licences similaires à celles qui utilisent le copyleft ou les licences Creative Commons pour les logiciels, les livres ou d’autres œuvres. L’objectif est d’empêcher la privatisation des semences en les déclarant non appropriables au moyen de labels, d’engagements ou d’autres conditions. Pour reprendre les mots de Jack Kloppenburg, engagé depuis des décennies dans l’élaboration de cadres appropriés aux semences des agriculteurs et agricultrices : « Nous avons renoncé à l’idée de protéger les semences pour tenter plutôt de permettre leur partage »[13]. Mais même les engagements n’ont aucun effet juridique réel, étant donné que les entreprises peuvent toujours modifier les semences paysannes et les enregistrer comme étant les leurs. Des critiques similaires ont été formulées à l’encontre de promoteurs des « semences libres », entendues comme un marché libre dépourvu de toute réglementation[14].

Le défi consistant à savoir comment stopper la privatisation et les pratiques abusives des entreprises apparaît encore plus grand à l’ère des technologies numériques. Aujourd’hui, les entreprises peuvent télécharger des séquences génétiques à partir de bases de données publiques, mettre au point de nouvelles semences à partir de ces informations et commercialiser les résultats sans avoir à se procurer des échantillons physiques du matériel ou à indemniser le pays ou les communautés d’origine. Les pays africains subissent actuellement cette pression de manière assez forte. L’Union africaine a rédigé un protocole relatif aux droits de propriété intellectuelle sur les semences qui s’inscrit dans son accord de libre-échange continental. Le texte, actuellement soumis à l’examen des États membres, tente de trouver un équilibre entre les droits des obtenteurs et ceux des agriculteurs et des agricultrices, en faisant de ces derniers une forme de propriété intellectuelle[15]. Cela est contraire à la notion de semences en tant bien commun reposant entre les mains des communautés paysannes. La formalisation de ces droits dans le cadre d’accords commerciaux néolibéraux et la numérisation des registres africains des semences, comme le fait actuellement l’AGRA, financée par Bill Gates, risque d’exposer les semences paysannes à un risque accru de prise de contrôle par des entreprises[16].

Malgré des décennies de privatisation et l’hyper-concentration de l’industrie semencière, les semences conservées à la ferme représentent encore 70 à 90 % du matériel planté chaque année dans la plupart des pays (et même, lorsque cela est possible, dans les pays du Nord)[17].

Les systèmes semenciers des agriculteurs et des agricultrices demeurent la principale source d’approvisionnement pour les petits producteurs et petites productrices d’Asie et d’Afrique. Les semences locales sont généralement plus adaptées aux conditions locales en matière de sols, de ravageurs, de maladies et de climat. Leur promotion renforce la biodiversité et la résilience du système alimentaire, protège la santé des communautés en améliorant la nutrition et permet aux agriculteurs et agricultrices de gérer les risques. Le recours aux semences conservées à la ferme, même pour les variétés industrielles, aide les professionnel·les de l’agriculture à contrôler leurs coûts de production, ce qui peut aussi clairement profiter aux consommateurs et consommatrices.

Plutôt que d’essayer de formaliser les droits des agriculteurs et des agricultrices dans le cadre de lois administrées par les États risquant de nuire à leurs intérêts et de leur échapper complètement, nous devrions lutter activement pour mettre fin à la privatisation des semences et investir dans des mesures concrètes visant à renforcer et à promouvoir leurs semences[18].

Une organisation des Philippines illustre bien comment cela peut fonctionner. Depuis les années 80, MASIPAG se consacre à défendre les semences paysannes contre les effets néfastes de la révolution verte et de l’agriculture industrielle. Selon ses membres, les législations semencières visent à protéger les semences en tant que marchandises et à répondre aux besoins du marché. Elles ne sont pas considérées comme protégeant les personnes impliquées dans la petite agriculture, dont les connaissances et la culture sont liées à la diversité des semences locales, ni les systèmes utilisés pour transmettre ces connaissances. MASIPAG œuvre au renforcement du soutien public en faveur des agriculteurs et des agricultrices dans le but de leur donner le pouvoir et la liberté de sélectionner, conserver et échanger les semences – et non pas uniquement les variétés traditionnelles – nécessaires dans leurs fermes ; il s’agit en effet d’une pratique courante qui ne devrait être restreinte par personne ni par aucune loi. En établissant un partenariat entre membres des communautés agricole et scientifique, l’organisation perpétue des techniques que les agriculteurs et agricultrices mettent en œuvre depuis des millénaires, mais qui ont soudainement été déclarées « illégales » lorsque le gouvernement philippin a adopté une loi sur la protection des obtentions végétales. Selon MASIPAG, il est plus efficace et plus judicieux de renforcer ces protections sociales et communautaires, qui permettent aux pratiques des communautés agricoles de prospérer et à leurs membres de conserver leur pouvoir et leur indépendance[19].

En Inde, des groupes tels que la Deccan Development Society se consacrent aussi depuis des décennies à renforcer le contrôle direct des femmes dalits sur les semences locales grâce à des pratiques communautaires en lien avec le stockage des semences, leur caractérisation, la biodiversité, les échanges de semences, les formations entre agriculteurs/agricultrices, la promotion des cultures autochtones, les marchés locaux et l’exercice d’un contrôle paysan sur les médias afin de transmettre le bon message[20]. Ces mêmes pratiques sont perpétuées par d’innombrables communautés aux niveaux local, régional et même national à travers l’Afrique, les Amériques, l’Europe et le Pacifique.

La combat en faveur des droits et des semences paysannes relève clairement d’une lutte pour le pouvoir ; ce même pouvoir doit reposer sur les communautés locales, car il ne viendra pas de lois ou d’appareils étatiques que les agriculteurs ne contrôleront peut-être jamais. Bien qu’il puisse être tentant de promouvoir des politiques reconnaissant le droit des agriculteurs et des agricultrices sur les semences comme un droit fondamental ou un bien public, l’expérience des trente dernières années montre qu’il y a de fortes chances que ce droit en vienne à être subordonné aux intérêts des entreprises.

[1] ETC Group et GRAIN, « Top 10 des géants de l’agrobusiness : la concentration des entreprises dans l’alimentation et l’agriculture en 2025 », 10 juin 2025, https://grain.org/fr/article/7285-top-10-des-geants-de-l-agrobusiness-la-concentration-des-entreprises-dans-l-alimentation-et-l-agriculture-en-2025

[2] En Amérique du Nord, en fonction des cultures, les graines conservées à la ferme peuvent représenter jusqu'à 80 % des semences utilisées.

[3] GRAIN et La Via Campesina, « Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans : résistances et luttes », 8 avril 2015, https://grain.org/fr/5141

[4] Union Nationale des Fermiers, Principes fondamentaux d’une loi sur les semences fermières, https://www.nfu.ca/fr/apprendre/sauver-nos-semences/principes-fondamentaux-dune-loi-sur-les-semences-fermieres/

[5] Ferdinand Omondi, « Kenyan farmers, civil society, and advocates take seed fight to court in landmark case for food sovereignty », Greenpeace, 21 mai 2025, https://www.greenpeace.org/africa/en/press/57608/kenyan-farmers-civil-society-and-advocates-take-seed-fight-to-court-in-landmark-case-for-food-sovereignty/

[6] Biothai, « The GMO yield myth », 20 juillet 2025, https://www.facebook.com/share/p/1AndFHJWkH/.

[7] « Criollas 60% de las semillas cultivadas en México: INEGI », Imagen Agropecuaria, 10 mai 2021, https://imagenagropecuaria.com/2021/criollas-60-de-las-semillas-cultivadas-en-mexico-inegi/

[8] Olivier de Schutter, « The right of everyone to enjoy the benefits of scientific progress and the right to food: From conflict to complementarity », Human Rights Quarterly, mai 2011, https://www.researchgate.net/publication/236761225_The_Right_of_Everyone_to_Enjoy_the_Benefits_of_Scientific_Progress_and_the_Right_to_Food_From_Conflict_to_Complementarity

[9] Réseau tiers monde, « Stop plant treaty taking them all », 2025, https://www.twn.my/title2/biotk/2025/btk250408/ENG_Joint%20Letter%20on%20Package%20of%20Measures%20on%20Enhancing%20MLS_Update.pdf

[10] Shimali Chauhan, « Plant treaty: Farmers’ groups raise alarm over global talks that could open India’s seeds to corporations », Down to Earth, 7 juillet 2025, https://www.downtoearth.org.in/food/plant-treaty-farmers-groups-raise-alarm-over-global-talks-that-could-open-indias-seeds-to-corporations

[11] Ministère de l’Agriculture, « Resolución 220 exenta », 14 mai 2024, https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1203480&idVersion=2024-05-14

[12] Communication directe avec Camila Montecinos, d’ANAMURI, et ANAMURI, « Declaración pública sobre resolución del Ministerio de Agricultura », BiodiversidadLA.org, 15 avril 2024, https://www.biodiversidadla.org/Campanas-y-Acciones/DECLARACION-PUBLICA-SOBRE-RESOLUCION-DEL-MINISTERIO-DE-AGRICULTURA

[13] Dans un podcast en date du 1^er juin 2025, David Collier a interrogé Jack Kloppenburg sur le partage des semences, que ce dernier considère comme « une rupture avec la dépendance capitaliste ou libérale traditionnelle vis-à-vis de la loi » afin de maintenir la circulation des semences, en dehors du cadre des droits de propriété intellectuelle : https://david-bollier.simplecast.com/episodes/jack-kloppenburg-on-sharing-seeds-in-a-world-of-proprietary-agriculture

[14] Voir l’encadré « Controverses » dans La Via Campesina et GRAIN, op cit., note 3

[15] Mohamed Coulibaly et GRAIN, « L’avenir des semences sous la Zone de libre-échange africaine », 20 juillet 2023, https://grain.org/fr/article/7012-l-avenir-des-semences-sous-la-zone-de-libre-echange-africaine

[16] « AGRA launches Africa Digital Crop Variety Catalogue to revolutionize access to improved Seeds - A first on the continent », 22 juillet 2025, https://agra.org/news/agra-launches-africa-digital-crop-variety-catalogue-to-revolutionize-access-to-improved-seeds-a-first-on-the-continent/

[17] Pour certaines cultures, comme le blé, les agriculteurs et agricultrices d’Europe ou d’Australie achètent des graines tous les deux ans. Ces achats sont cependant conditionnés au paiement de redevances en faveur du semencier au titre de l’utilisation de semences conservées à la ferme lors de l’année intermédiaire – ces semences ne sont donc pas considérées comme gratuites, ni comme étant leur propriété !

[18] Lisette Nikol et al., « Seed activism on four fronts: MASIPAG’s rice seed struggles in the Philippines », Agriculture and Human Values, 15 mai 2025, https://link.springer.com/article/10.1007/s10460-025-10747-8

[19] Communication directe avec Eliseo Ruzol Jr., chargé de plaidoyer, Secrétariat national de MASIPAG, Philippines.

[20] Voir le site de la Deccan Development Society : https://www.ddsindia.org/