Transactions foncières pour le carbone : deux évaluations, une seule réalité

Land Matrix, une collaboration entre la Coalition internationale pour l’accès à la terre et plusieurs universités, vient de publier un nouveau rapport sur les transactions foncières destinées à la compensation carbone. Les compensations carbone sont des « crédits » vendus à des pollueurs qui les achètent pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Land Matrix a recensé 9 millions d’hectares concernés par ces transactions foncières à travers le monde. GRAIN est parvenu à un chiffre similaire en comptabilisant les transactions foncières liées au carbone l’année dernière. Cependant, il existe entre ces deux évaluations des différences majeures que nous souhaitons mettre en évidence.

Land Matrix s’intéresse transactions foncières depuis l’année 2000. Ces transactions portent sur des projets de prévention de la déforestation (souvent appelés REDD+), ainsi que des projets de plantation d’arbres, de restauration de zones humides et de gestion des prairies. Les deux tiers des terres recensées concernent uniquement des projets REDD+. GRAIN, de son côté, a examiné les transactions foncières conclues entre 2016 et mars 2024 et n’a pas intégré les projets REDD+, ni ceux portant sur la restauration et la gestion des zones humides ou des prairies. Nous avons uniquement examiné les projets dans lesquels des terres ont été récupérées pour planter des arbres et d’autres cultures afin de produire des crédits carbone pour les entreprises.

Les données de Land Matrix ne couvrent que les pays à revenu faible et intermédiaire, mais excluent la Chine « en raison de l’absence de partenaire national ». Les données de GRAIN se sont également concentrées sur le Sud global, mais incluent la Chine – que nous avons identifiée comme l’une des principales cibles des projets fonciers de compensation carbone!

La base de données de Land Matrix exclut également les projets de compensation carbone dont les revendications foncières sont antérieures à 2000, laissant de côté certains projets clés associés à des conflits récents ou en cours, tels que ceux liés au criminel condamné Ricardo Stoppe, le plus grand vendeur de crédits carbone au Brésil. Les protocoles d’accord de la société émiratie Blue Carbon pour des projets de carbone terrestre en Afrique, couvrant des millions d’hectares, ont aussi été exclus faute de clarté sur les détails des transactions foncières.

Ces différences dans les données relèvent du politique, notamment lorsqu’il s’agit de la perception des projets carbone dans lesquels des communautés sont contractuellement tenues de planter et/ou de conserver des arbres sur leurs terres pendant une longue période. Il est vrai que ces projets n’impliquent pas l’acquisition de terrains par une entreprise, que ce soit par le biais de concessions ou de ventes. Les données de Land Matrix n’incluent pas les projets qualifiés de « projets communautaires ou basés sur les agriculteurs et agricultrices », car selon Land Matrix, ces projets ne contribuent pas à la « concentration des terres ni aux inégalités ». Mais une analyse similaire voit les choses tout à fait différemment. Pour GRAIN, ces projets, dans lesquels les villageois·es signent des contrats qui donnent aux entreprises des droits exclusifs sur le carbone de leurs sols et qui les forcent à cultiver et à entretenir des arbres ou d’autres cultures sur leurs terres pendant des décennies, transfèrent en réalité le contrôle des terres aux entreprises. Les villageois·es, qui – d’après nos discussions avec eux – comprennent rarement pleinement ce à quoi ils et elles s’engagent, consacrent des parcelles de terre essentielles à leurs familles et à leurs communautés à la production de crédits carbone destinés à compenser la pollution climatique des entreprises. En échange, ces personnes pourront recevoir ou non de modestes paiements quand l’entreprise vendra les crédits carbone, si elle y parvient.

La situation est similaire dans l’agriculture. Pour certaines personnes, seules les ventes ou locations de terres agricoles sans le consentement des communautés constituent des accaparements de terres. Mais l’agriculture contractuelle peut avoir le même effet de déposséder les communautés paysannes de leur pouvoir, même si elles conservent la propriété des terres.

GRAIN a montré les préjudices causés par ces transactions carbone dites « communautaires » ou « basées sur les agriculteurs et les agricultrices ». Land Matrix, cependant, ne fournit que très peu d’éléments pour étayer sa position. Hormis quelques études peu convaincantes citées dans son rapport, le seul exemple clair d’un projet apportant des avantages aux communautés, selon Land Matrix, est un projet à Madagascar qui « garantit la répartition équitable des revenus de la vente des crédits carbone ».

Ce projet, géré par une société française appelée iTERAKA, incite des groupes d’agriculteurs et d’agricultrices à planter des arbres sur leurs terres afin de générer des crédits carbone. Les paysan·nes doivent signer des contrats pour participer au projet. Un contrat, signé entre l’entreprise et les groupements agricoles, interdit aux villageois·es participant·es de parler aux journalistes ou aux chercheurs n’ayant pas signé d’accord avec iTERAKA. L’autre contrat, signé entre l’entreprise et les villageois·es participant·es, stipule leur obligation d’entretenir et de protéger les arbres sur leur terrain pendant 100 ans, et couvrir tous les coûts de plantation et d’entretien correspondants. En échange, ces personnes recevront 70 % des « bénéfices nets » issus de la vente des crédits carbone générés par leurs arbres, tandis que les 30 % restants iront à iTERAKA.

Les « bénéfices nets » correspondent à ce qu’il reste après que l’entreprise française a déduit tous ses coûts : salaires de son PDG et du personnel, honoraires des consultants, déjeuners d’affaires, déplacements pour des conférences et tous autres frais que l’entreprise décide d’inclure dans ses dépenses « internationales ». Selon le contrat, les villageois·es n’ont aucun droit de regard sur ces dépenses, entièrement laissées à la discrétion de l’entreprise. Comme il peut s’écouler des années, voire des décennies, avant que les crédits carbone soient générés et vendus, iTERAKA versera aux villageois·es, conformément au contrat, 0,02 à 0,03 euros par an pour chaque arbre sur pied de plus d’un an faisant partie du programme. Ce montant sera déduit de la part éventuelle des bénéfices que les villageois·es pourraient percevoir.

Il est probable que les chercheurs de Land Matrix n’aient pas consulté les contrats lors de leur évaluation. En réalité, la grande majorité de ces projets ne rendent pas publics les contrats signés avec les agriculteurs et agricultrices participant à ces projets. Dans la quasi-totalité des cas, le contrat interdit strictement à ces derniers de le rendre public ou de le communiquer à des tiers. Sur le site web d’iTERAKA, la version française du contrat, seule version faisant foi, est protégée par un mot de passe. La version malgache est cependant consultable publiquement (à la date du 29 octobre 2025).

Il y a une raison pour laquelle les entreprises ne veulent pas rendre ces contrats publics. Dans tous les contrats que GRAIN a pu consulter, dans le meilleur des cas, les agriculteurs et agricultrices ne reçoivent que quelques dollars par mois, et doivent assumer toutes sortes de coûts et d’obligations : assister régulièrement aux réunions de projet, fournir la preuve des titres fonciers, remplir des formulaires, entretenir les arbres (y compris les protéger des incendies et des tempêtes) et, surtout, sacrifier des parcelles de leurs terres agricoles qui auraient pu produire de la nourriture ou leur générer des revenus. Et tout cela pour permettre à des multinationales lointaines de continuer à générer des émissions polluantes, intensifiant une crise climatique qui frappe durement ces mêmes agriculteurs et agricultrices.

Le rapport de Land Matrix reconnaît bien les problèmes fondamentaux des compensations carbone et souligne que les organismes de normalisation et de certification sont loin d’en faire suffisamment pour remédier à ces lacunes. Mais il se conclut par une série de recommandations pour que ces projets soient plus bénéfiques aux communautés.

Sa principale recommandation est de « rééquilibrer » la proportion des projets d’acquisition massive de terres et celle des « projets communautaires ou basés sur les agriculteurs et agricultrices ». Nous sommes en profond désaccord. Ces deux types de projets entraînent des accaparements de terres et d’autres préjudices et injustices à travers le monde. Et ils reposent également sur une équation erronée, selon laquelle la combustion de combustibles fossiles, qui libère du carbone enfoui sous Terre depuis des millions d’années, serait compensée par la séquestration terrestre du carbone dans une mince couche superficielle, susceptible d’être relâchée dans l’atmosphère à tout moment.

Ces problèmes fondamentaux ne peuvent être résolus par une meilleure gouvernance foncière, des normes plus strictes ou une transparence accrue, qui sont les trois autres recommandations mises en avant par Land Matrix. Pour nous, la leçon à retenir est que nous devons tous et toutes élaborer des analyses plus approfondies de ces accaparements de terres pour le carbone, et mettre fin de toute urgence à cette fausse solution à la crise climatique.

Article initialement publié dans Mongabay