La finalisation du rapport d’investigation sur le conflit foncier de Malen : une étape constructive vers la résolution du conflit

FIAN Belgium salue la finalisation du Rapport d’investigation du Comité technique, qui conclut la phase d’investigation du processus de résolution du conflit foncier dans la chefferie de Malen en Sierra Leone, impliquant la multinationale d’huile de palme SOCFIN. Comme annoncé par le Vice-Président de Sierra Leone en 2019, la prochaine étape devrait être la mise en place d’un mécanisme de dialogue afin de trouver un moyen de résoudre ce conflit foncier de longue date.

Bien que les tensions au sein des plantations de SOCFIN aient augmenté ces derniers mois et que la criminalisation des représentants des communautés et des organisations alliées de la société civile se soit intensifiée, le rapport semble fournir une base suffisamment solide pour poursuivre le processus de dialogue (médiation).

Le Rapport d’investigation du Gouvernement de Sierra Leone est accessible ici.

Suite à la publication du Rapport d’investigation, ce 31 mars 2020, les organisations sierra-léonaises qui appuient les communautés affectées de ce conflit ont envoyé un courrier au Vice-Président demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour lancer le processus de règlement du conflit.

Parallèlement, une coalition internationale d’organisations de la société civile, suivant ce cas depuis de nombreuses années, a également envoyé un courrier au Président de Sierra Leone.

En effet, le Rapport d’investigation finalisé par le Comité technique met en évidence plusieurs des allégations formulées par les communautés affectées depuis 2011. Elles confirment, entre autres, que les contrats de location des terres sont illégaux ; que les paiements de loyer et autres compensations étaient soit inadéquats soit versés aux mauvaises personnes ; que les parcelles de terre n’ont pas été correctement arpentées et délimitées ; que les zones tampons entre les communautés et les plantations de SOCFIN n’ont pas été respectées et que cela a porté atteinte à la capacité des communautés à vivre dans la dignité ; que la conduite du chef coutumier (Paramount Chief) était inappropriée et potentiellement illégale ; que les projets de développement de SOCFIN dans les communautés étaient inadéquats ; et qu’il existe de graves problèmes de pollution liés aux activités de la société.

L’objectif de cette analyse du Rapport d’investigation du Comité technique est de contribuer au processus de résolution du conflit foncier et à la mise en place d’un mécanisme de médiation, conformément au droit international en matière de droits de l’homme. Elle se limite exclusivement au contenu du Rapport d’investigation, sans chercher à analyser le conflit foncier dans son intégralité. Une telle analyse peut être trouvée dans le rapport complet publié en 2019 sous le titre : « Rapport de cas : Accaparement de terres et huile de palme en Sierra Leone : analyse du cas SOCFIN à la lumière des droits humains » (FIAN Belgique 2019).