Les OGM et les droits de propriété intellectuelle

Rencontre Internationale sur les Organismes Génétiquement Modifiés : OGM - Les Amis de la Terre - Europe

Cotonou (Bénin), le 26 novembre 2001

Jeanne ZOUNDJIHEKPON

1) Introduction

Qu'est-ce qu'un OGM ? : Un Organisme Génétiquement Modifié (OGM) est un animal, une plante ou un micro-organisme dans lequel, grâce aux biotechnologies modernes, l'homme a introduit un ou des gènes étrangers spécifiques, pour l'acquisition d'un caractère nouveau. Le transfert du matériel génétique d'une espèce à une autre, permet d'obtenir des organismes qui n'auraient pas pu exister naturellement, et la technique a pour nom, transgenèse ou génie génétique. Théoriquement, le transfert d'un gène d'un organisme à un autre est possible car, à quelques variations près, tous les organismes vivants (virus, bactéries, végétaux, animaux) possèdent le même système de codage et d'expression de l'information génétique. L'universalité du code génétique et de l'ADN (acide désoxyribonucléique), support de l'information génétique, permet théoriquement à un organisme de faire exprimer une information provenant de n'importe quel autre être vivant.

Ainsi, le génie génétique permet d'obtenir des organismes résistants aux insectes (pomme de terre, maïs, coton,…), ou tolérants aux herbicides (soja, maïs, colza, coton,…) ou au virus (poivron, papayer, courge, pomme de terre, ….) ou à la sécheresse (blé, maïs, …) ou à la salinité…. De même, de nombreux médicaments et vaccins sont aujourd'hui produits à partir de biotechnologies. De ce fait, les OGM occupent actuellement une place non négligeable dans les domaines de l'agriculture et de la santé. Autrefois, il n'existait pas de droit de propriété intellectuelle sur le vivant. Mais, étant des produits issus de biotechnologies modernes, les OGM sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui accordent des bénéfices à leur auteur.

2) Les droits de propriété intellectuelle et les OGM

L'histoire des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) sur le vivant a démarré autour des années 1920, au moment où l'amélioration variétale et la sélection des plantes ont pris le dessus dans le domaine de la production agricole. Ceci a abouti à la naissance de l'UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) en 1960. Cet accord n'a d'ailleurs pas encore enregistré l'adhésion de la plupart des pays, et son secrétariat fait actuellement pression sur les pays africains pour qu'ils y adhèrent.

Avant l'avènement des biotechnologies modernes, un organisme vivant ne pouvait pas faire l'objet de brevet, car le vivant n'est pas une invention de l'Homme. Les ressources génétiques agricoles appartenaient à toute l'Humanité. De ce fait, la FAO et d'autres organisations internationales ont favorisé la collecte des ressources génétiques dans le monde. Avec les biotechnologies, cette position a changé. Les droits de propriété intellectuelle de type industriel (brevet) sont reconnus sur les OGM, et les royalties vont à un particulier ou à une firme. Le bénéficiaire d'un brevet acquiert l'exclusivité commerciale, avec un délai de protection qui est généralement de 20 ans.

Du point de vue des droits de propriété intellectuelle, les semences transgéniques brevetées sont souvent comparées à des logiciels informatiques qui ne peuvent pas être multipliés par leurs utilisateurs. Les agriculteurs sont donc contraints par la loi d'acheter leurs semences au lieu de les reproduire. En 1998, " plus de 200 fermiers américains ont été poursuivis par Monsanto qui utilisent les services d'une agence de détectives privés pour contrôler les champs de ses clients et inciter les agriculteurs à la délation des contrevenants via un numéro vert mis à leur disposition " (BEDE, 2000). De plus, au cours de cette année, un paysan canadien du nom de Percy Schmeizer qui sélectionne ses propres semences depuis plus de 50 ans a vu son champ pollué par les OGM du champ de son voisin. Percy a été poursuivi devant la justice par Monsanto, la firme qui a vendu les OGM à son voisin, alors qu'il aurait dû plutôt être dédommagé.

Malgré l'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique qui reconnaît le droit de souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques, les dépôts de brevet ont continué et les prélèvements des ressources biologiques (bioprospection) pratiqués sans " accord préalable donné en toute connaissance de cause " (Article 15 de la Convention sur la Diversité Biologique - UNEP/CBD/94/1. 1994). Ce type de bioprospection est qualifié de biopiraterie par RAFI, une ONG internationale spécialisée en la matière.

Un exemple de biopiraterie souvent cité en Afrique est celui de l'université du Wisconsin aux Etats-Unis qui a " demandé quatre brevets sur la brazzéine, une protéine ultra -sucrée de la baie d'une plante prélevée au Gabon. Des licences d'exploitation de la brazzéine ont été accordées par l'université américaine à des sociétés biotechnologiques pour permettre au maïs de produire cette protéine. Le marché de l'édulcorant s'élèverait à 1,4 milliards de dollars, mais le Gabon et les communautés forestières qui ont découvert et entretenu ces plantes ne recevront rien en échange " (BEDE, 2000). Or, l'un des objectifs de la Convention sur la diversité biologique en vigueur depuis décembre 1993 est : " le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources biologiques ".

Par ailleurs, avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC), les multinationales souhaitent que l'application des droits de propriété intellectuelle sur les plantes transgéniques soit étendue géographiquement à toute la planète. Cet accord fait obligation aux pays de se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Or, le système de brevet tout comme le système de l'union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et de l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI), ne reconnaît pas le droit des communautés locales.

C'est le lieu de rappeler qu'à l'occasion de la signature de l'Accord de Bangui révisé en 1999 (OAPI), plusieurs ONG internationales spécialisées avaient attiré l'attention des pays sur les enjeux en cause. Exemple : Les petits agriculteurs pris au piège des Accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC) - La sécurité alimentaire et les ménages ruraux n'ont pas encore ressenti l'effet des droits de propriété intellectuelle (RAFI, 1999).

Ainsi, pendant que des brevets, des droits et des bénéfices sont accordés aux firmes sur des obtentions végétales de plantes cultivées de mil, de sorgho, de riz et d'ignames originaires d'Afrique de l'Ouest, ou du riz Basmati de l'Inde, aucun droit de propriété intellectuelle n'est reconnu aux communautés locales et aux agriculteurs qui ont entretenu et sélectionné ces plantes pendant des siècles, voire des millénaires. De même, pendant que des multinationales perçoivent des royalties sur des OGM, les droits des communautés locales et des agriculteurs ne sont pas reconnus sur les variétés mères exploitées par les firmes pour produire les OGM. Nous pouvons citer l'exemple du riz malien qui a fourni le gène XA21 pour la création d'un riz transgénique aux Etats-Unis.

A propos des OGM et des DPI, certains avancent souvent comme arguments que c'est pour nourrir les pays en développement, surtout l'Afrique. Or, les arguments avancés ne résistent pas aux critiques. Et il est surprenant que les organisations du système des Nations Unies, surtout la FAO (Déclaration de Jacques Diouf en mai 2001) et le PNUD accordent leur soutien ouvert aux OGM, au détriment des intérêts des communautés locales : " Bien que controversés, les OGM représentent un grand espoir pour les pays en développement " ont déclaré tous les Représentants du PNUD en juillet 2001, à l'occasion de la publication du Rapport Mondial sur le Développement humain.

Il est vrai que l'Afrique souffre de la faim pour d'autres raisons. Mais les écosystèmes terrestres et aquatiques regorgent de ressources biologiques pouvant nourrir tous les africains. Ils sont légion, les plantes, les animaux et les micro-organismes entrant dans l'alimentation des populations villageoises, et inconnus des scientifiques travaillant en Afrique. Sans nul doute, l'exploitation rationnelle de ces ressources génétiques alimentaires nourrirait mieux les Africains que les OGM. De plus, l'analyse a montré que les brevets dans les pays en développement en général (Annexe 1) et en Afrique en particulier (Annexe 2) sont concentrés dans les mains des étrangers et des multinationales (GRAIN, 2000 et 2001). C'est pour cela que des ONG internationales spécialisées sur les questions de l'alimentation déclarent que " la protection des obtentions végétales pour nourrir l'Afrique serait de la rhétorique et non de la réalité (GRAIN, 1999).

Dans ce contexte, pour renforcer leur capacité face aux multinationales qui exploitent la riche diversité biologique des pays en développement, ces derniers mettent actuellement en place la stratégie de " l'union fait la force ". Ainsi, la communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Vénézuela et Pérou) a adopté en septembre 2000, une législation commune sur la propriété intellectuelle, compatible avec les réglementations de l'OMC. Cette loi qui régit l'accès aux ressources génétiques vise à faire reconnaître le droit des populations locales sur leurs ressources.

De même, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) dispose actuellement d'une législation modèle pour protéger les droits des agriculteurs, des communautés locales et des obtenteurs de semences. Cette législation alternative à tous les textes juridiques internationaux (UPOV, OAPI) s'oppose à la brevetabilité du vivant et a pour objectif d'assurer la conservation, l'évaluation et l'utilisation durable des ressources biologiques, y compris les ressources génétiques agricoles et les OGM. Seulement, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) invitées par l'OUA à contribuer à sa loi modèle, cherchent à faire échouer cette heureuse initiative. C'est ce qui ressort de la dernière réunion à Addis Abeba en Mai 2001 (GRAIN, 2001)

3. Les enjeux relatifs aux OGM et aux droits de propriété intellectuelle

Les enjeux liés aux OGM et aux droits de propriété intellectuelle sont multiples. A quelques rares exceptions près, la production actuelle des OGM ne se fait que dans les pays développés qui disposent d'importants moyens financiers. Même dans ces pays, leur production est concentrée dans les mains du secteur privé, avec une poignée de multinationales qui se partagent le marché mondial. Six des firmes semencières ou agrochimiques contrôlent 100 % de la commercialisation des semences transgéniques : Monsanto, Novartis (fusion de Sandoz et de Ciba Geigy), Aventis (fusion de Hoechst/ AgrEvo et de Rhône Poulenc), Dupont/ Pioneer, Astra Zeneca, Dow Elanco. De plus, Novartis et AstraZeneca sont en cours de fusion pour devenir Syngenta et être le premier groupe mondial spécialisé dans l'agrobusiness.

Avec cette poignée de multinationales, la stratégie de contrôle du marché repose sur l'importance de leur portefeuille de droits de propriété intellectuelle sur les biotechnologies, avec le monopole sur le vivant et l'expropriation des semences des agriculteurs. Ainsi, les regroupements permettent de réduire les coûts de recherche et partager le marché des brevets. Les profits dégagés par l'industrie agrochimique sont énormes ; sa mainmise sur la recherche scientifique et sur l'alimentation est patente. Dans une récente publication à laquelle l'UNESCO a été associée, nous pouvons lire que " la recherche publique, qui pourrait orienter les programmes vers des aliments de base, est de plus en plus soumise aux volontés du secteur privé, seul capable de lever des fonds pour investir dans des recherches extrêmement coûteuses. …. L'argument de la résolution de la faim tient plus de l'exploitation de la misère pour imposer une technologie encore controversée dans les pays industrialisés " (Solagral et UNESCO, 2000). Des pays comme l'Inde et la Chine ont beaucoup investi dans les biotechnologies, sans toutefois pouvoir exploiter pleinement les résultats de leur recherche (MACER, 2000).

Avec les OGM, le risque de dépendance et de paupérisation des agriculteurs africains est réel. En effet, dans l'agriculture traditionnelle, les paysans ont l'habitude d'acheter des semences au marché local, de les utiliser d'une saison à l'autre ou de les échanger avec d'autres agriculteurs. Dans les pays en développement, les communautés rurales sélectionnent cultivent, échangent et conservent les semences pour leur sécurité alimentaire et leur survie. Avec la production des OGM, les firmes ayant des droits de propriété intellectuelle sur les semences transgéniques, les paysans n'auront plus le droit d'échanger les semences entre eux. Non seulement les paysans ne pourront pas échanger les semences, mais encore plus grave, ils peuvent être poursuivis si leur champ est pollué par les cultures transgéniques de leurs voisins. Certaines de ces semences ne peuvent d'ailleurs pas être réutilisées la saison qui suit la première plantation, car elles deviennent automatiquement stériles, d'où le nom de " terminator ".

Dans le domaine de la santé, les enjeux relatifs aux OGM et aux droits de propriété intellectuelle sont également énormes. En effet, plusieurs vaccins et médicaments sont fabriqués à partir des organismes génétiquement modifiés, et protégés par des brevets. Il y a quelques mois, un conflit a opposé l'Afrique du Sud à 39 firmes pharmaceutiques produisant des médicaments pour soigner les malades du SIDA. L'objet de cette bataille, c'est bien les droits de propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques qui reviennent très chers, contrairement aux produits génériques. Ces droits de propriété intellectuelle sont conformes aux dispositions de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Or, l'Afrique du Sud dans la défense des droits de ses citoyens, a élaboré une loi en faveur des produits génériques. La situation a alors été résumée par certains, en parlant " du droit à la vie contre le droit au profit ". Mais dès 1998, sachant que l'un des objectifs de la Convention sur la diversité biologique est " le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources biologiques " et reconnaissant le droit de souveraineté d'un Etat et de ses peuples sur ses ressources biologiques, les ONG internationales GAIA et GRAIN produisent des articles intitulés " Biodiversité et commerce en conflit " (GAIA / GRAIN, 1998, 1999).

Les enjeux liés aux OGM et aux DPI étant très importants et posant des problèmes d'ordre économique, politique, scientifique, culturel et éthique, un large débat devrait être organisé par la société civile en Afrique. Malheureusement, ce débat tarde à voir le jour dans les pays africains, surtout francophones. Cependant, les participants des pays francophones à la dernière réunion du groupe d'experts sur le "Projet de Modèle de Loi Africaine sur la Sécurité en Biotechnologies " (Addis Abeba, mai 2001) ont décidé de la création de comités à différents niveaux de prise de décision, avec des objectifs d'information, de formation et de renforcement des capacités aux niveaux national, sous-régional et régional. La présente rencontre devrait renforcer cette proposition.

Pour la prise en compte des intérêts des communautés locales et la défense de leurs droits, la coordination gouvernementale est indispensable dans chaque pays, entre différents ministères : Ministère chargé de l'environnement (Point focal de la Convention sur la diversité biologique et/ou chargé de la biosécurité), Ministère chargé du commerce et de l'industrie (en charge des droits de propriété intellectuelle), Ministère chargé de la recherche scientifique, Ministère chargé de l'agriculture, Ministère chargé de la santé, Ministère chargé de la justice, Ministère chargé de la communication,.... Sur tout le continent, des ONG nationales et internationales ont une importante responsabilité dans la circulation de l'information et la mise en place d'un Réseau fonctionnel, malgré les problèmes de communication entre pays africains. Mais au premier abord, il est indispensable d'impliquer les communautés locales elles-mêmes dans ce débat international, à travers les organisations paysannes et villageoises, car parlant des droits de propriété intellectuelle relatifs aux ressources biologiques, avant tout, c'est de leurs droits qu'il s'agit.

Comme l'ont suggéré plusieurs réunions panafricaines - Atelier panafricain sur les OGM et les Droits de Propriété Intellectuelle, Yaoundé 1999 / Réunion d'experts en biosécurité de l'OUA, Mai 2001 - il est souhaitable que tous les pays africains puissent décréter au niveau national, un moratoire d'au moins 5 ans, sur les importations d'OGM en Afrique. Ce moratoire devrait permettre aux autorités politiques de chaque pays, aux chercheurs nationaux, aux organisations des communautés locales, aux consommateurs et au grand public, de décider de la position à adopter face aux OGM " en toute connaissance de cause ".

4) Conclusion

" A quoi servent les OGM ? A rien ! sinon à breveter le vivant pour le profit des multinationales " a dit un avocat français, après le procès de José Bové, le 23 novembre 2001 à Montpellier (France). Les enjeux relatifs aux OGM et aux DPI sont énormes et auront des conséquences déplorables pour les populations des pays en développement, si l'on n'y prend garde. De ce fait, tous les acteurs au développement, Etats, Agences de développement, Organisations intergouvernementales, Universités, ONG, associations professionnelles …des pays du Nord et du Sud, ont un rôle à jouer, dans le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine des biotechnologies et des droits de propriété intellectuelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique, il importe de soutenir l'initiative de l'Organisation de l'Unité Africaine (Union Africaine), de trouver une alternative aux droits de propriété intellectuelle de type brevet ou UPOV, en proposant aux pays africains une " législation modèle pour la Protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs,… ". Toutes les structures nationales et internationales oeuvrant en Afrique dans le domaine de la diversité biologique, de l'alimentation et de l'agriculture devraient aider à faire connaître cette loi modèle, et faciliter son intégration dans l'arsenal juridique de chaque pays africain, dans l'intérêt des agriculteurs et des communautés locales africaines.

BIBLIOGRAPHIE

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BEDE : Bibliothèque d'Echange de documentation et d'expériences, 2000. Les OGM remis en question. Dossier pédagogique : ouvrir un débat public sur les points controversés de la dissémination des variétés transgéniques en agriculture. 7 fiches.

COURRIER DE LA PLANETE, 1998. Développement, environnement, les défis d'un monde solidaire N° 46.

GRAIN, Genetic Resources Action International, 1999. La protection des obtentions végétales pour nourrir l'Afrique, rhétorique ou réalité : 5 pages.

GRAIN, Genetic Resources Action International, 2000. Des agents des droits de propriété intellectuelle (DPI) cherchent à faire dérailler le processus de l'OUA. 7 pages.

MACER, 2000 in Solagral et UNESCO, 2000.

PNUD, 2001 : Rapport Mondial sur le Développement humain 2001. Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain, 264 p. et Bien que controversés, les OGM représentent un grand espoir pour les pays en développement, 2 p.

LOUANCHI, M., 2001. Atelier de l'OUA sur une loi modèle africaine sur la sécurité en biotechnologie et sur la mise en place d'un système commun de biosécurité pour l'Afrique. Addis Abeba, 2 - 5 mai 2001. Rapport de synthèse. 11 p.

RAFI. 1999. Les petits agriculteurs pris au piège des Accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC). La sécurité alimentaire et les ménages ruraux n'ont pas encore ressenti l'effet des droits de propriété intellectuelle. 5 pages.

SOLAGRAL et UNESCO, 2OOO. OGM. Le champ des incertitudes. 5 fiches.

UNEP/CBD/94/1. 1994. Convention sur la Diversité Biologique. Texte et Annexes : 34 p.
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