Pétition «l’Avant-projet de règlement portant sur la prévention des risques biotechnologiques en Afrique de l’Ouest»

A Monsieur le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable

A Monsieur le Directeur Exécutif du Comité National Biosécurité du Sénégal

Les paysans de l’Afrique de l’Ouest ont préservé, amélioré et transmis de génération en génération, une grande diversité de ressources génétiques. Ce patrimoine constitue le socle de notre souveraineté alimentaire. Mais à travers les grands projets de développement, la destruction de l’agriculture paysanne a commencé et progresse dangereusement, avec l’utilisation des intrants chimiques. Maintenant, plane sur l’Afrique de l’Ouest, le spectre de l’introduction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans l’agriculture, la foresterie et l’alimentation etc...

A cet égard, «l’Avant-projet de règlement portant sur la prévention des risques biotechnologiques en Afrique de l’Ouest» de l’UEMOA/CEDEAO nous apparait plus comme un instrument pour faciliter l’introduction des OGM dans la sous-région, puisqu’il affaiblit nos structures de régulation et de contrôle nationales. 

Au regard des dangers susceptibles d’être engendrés par le projet de règlement communautaire au patrimoine génétique africain, les organisations de la société civile de la CEDEAO, réunies à Ouagadougou du 18 au 20 octobre 2011, ont rejeté le Règlement au profit des Directives, comme instrument de législation sur les OGM dans la sous-région. Ce projet de règlement est moins ambitieux que nos lois nationales en la matière.

En tant que citoyens des Etats de l’UEMOA/CEDEAO, nous adhérons à l’idée que les OGM font planer des risques dangereux sur l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’environnement, l’alimentation et la santé publique de la sous-région : dépendance économique, érosion génétique, pollution des centres d’origine, développement de tumeurs, etc.

En conséquence, nous demandons à la Réunion des Ministres sectoriels de l’UEMOA/CEDEAO qui se tient le 18 septembre 2014 à Ouagadougou de rejeter le Règlement au profit des Directives qui tiennent compte des réalités sociales, économiques, culturelles et écologiques des populations ouest africaines avant de légiférer sur les OGM.

Nous recommandons avec vigueur à l’UEMOA, à la CEDEAO et à chaque Etat membre d’intégrer les points suivants dans leurs législations respectives sur la prévention des risques biotechnologiques :

• La reconnaissance du Droit des communautés locales à déclarer leurs territoires « zones sans OGM » ;
• La traçabilité et l’étiquetage des OGM et produits dérivés ;
• L’imprescriptibilité des délais de poursuite des auteurs des dommages liés aux OGM.

Nous vous serions très reconnaissants de soutenir cette position, à chaque  opportunité qui s’offrirait à vous.