Les accords commerciaux qui imposent l’UPOV
Quels pays utilisent des accords de libre-échange pour imposer le contrôle des entreprises sur les semences ? Quels pays sont menacés par ces accords ?
| Promoteur de l'UPOV | Applique l'UPOV91 | Poussé à appliquer l'UPOV91 mais n'a pas encore adhéré ou résiste* | Non membre de l'UPOV91, mais soumis à l'UPOV91 à travers un accord multilatéral** |
- Promoteur de l'UPOV
- Applique l'UPOV91
- Poussé à appliquer l'UPOV91 mais n'a pas encore adhéré ou résiste*
- Non membre de l'UPOV91, mais soumis à l'UPOV91 à travers un accord multilatéral**
L'UPOV est l'Union pour la protection des obtentions végétales
* Il se produit une situation dans laquelle des pays n'adhèrent pas à l'UPOV ou y résistent lorsque ces pays signent l'accord commercial mais ne modifient pas leur législation sur les semences et/ou ne vont pas jusqu'à adhérer à l'UPOV, par exemple en raison de la forte pression des citoyens ou de la réticence d'un gouvernement à modifier ses lois sur les semences.
** Pays non membres de l'UPOV91 mais appliquant ses dispositions à travers un autre mécanisme, par exemple dans le cadre d'une organisation régionale de propriété intellectuelle comme l'OAPI ou en tant que membres d'un groupement économique régional comme le Comesa.
