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ZLECAf : plus de libre-├ęchange ? Au profit de qui ?

by bilaterals.org & GRAIN | 24 Oct 2023


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Depuis le début des années 2000, le peuple africain a dit "NON aux APE" (Accords de partenariat économique) qui étaient réclamés par l’Europe pour poursuivre son pillage colonial du Sud. Aujourd’hui, un autre projet néolibéral menace l’Afrique : la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

L’Union africaine (UA) est à l’origine de ce méga-accord commercial, avec le soutien d’acteurs économiques majeurs, tels que les États-Unis, l’Union européenne, la Chine, la Banque africaine de développement, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Banque mondiale. L’accord vise à consolider les marchés africains, à stimuler le commerce continental et à renforcer l’intégration régionale. Il a été signé par 54 des 55 États membres de l’UA. Bien qu’il soit entré en vigueur en 2019, certaines de ses règles commerciales ne sont opérationnelles que depuis 2022 et entre sept États seulement. La ZLECAf vise à libéraliser 97 % du commerce intra-africain des marchandises. L’accord inclut également des règles sur le commerce des services, la propriété intellectuelle, l’investissement et le commerce en ligne. Le processus de négociation a manqué de transparence, les informations n’étant disponibles que par le biais de fuites de textes.

Les échanges commerciaux en Afrique ont toujours été effectués de manière informelle, à travers des petits commerces, tenus majoritairement par des femmes. L’accord de libre-échange africain ne tient pas compte de cette réalité, et cherche plutôt à stimuler la concurrence entre les grandes entreprises.

Quel impact cet accord commercial aura-t-il sur les populations africaines ordinaires, en cette période de crise climatique, économique et alimentaire ?

Priorité à l’agro-industrie

La ZLECAf pourrait sérieusement perturber l’agriculture paysanne et les systèmes alimentaires en Afrique. L’une des principales préoccupations concerne le durcissement des règles sur les semences paysannes. Le projet de protocole de la ZLECAf relatif à la propriété intellectuelle établit des normes uniformes pour la "protection" des variétés végétales, des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles. En somme, elles deviendraient des biens privés. Les entreprises semencières auraient ainsi le pouvoir d’interdire aux agriculteurs et agricultrices de stocker ou d’échanger des semences protégées. En conséquence, la biodiversité, qui est au cœur de la culture alimentaire africaine et de la souveraineté alimentaire, pourrait être menacée, tandis que l’agro-industrie gagnerait en puissance. Accorder un monopole juridique sur les semences à quiconque est inacceptable.

Droit du travail en ligne de mire

Pour accélérer le développement, le texte de la ZLECAf encourage les activités dans les zones économiques spéciales (ZES), où les réglementations sont assouplies pour attirer les investissements. Les ZES accordent aux entreprises des allègements fiscaux et des dérogations en matière de droit de l’environnement, entre autres. Pour les travailleurs et travailleuses, cela se traduit par des conditions de travail médiocres, des salaires bas, des conditions sanitaires précaires, des horaires intensifs, des violences à l’encontre des femmes et l’interdiction des syndicats. Les ZES conduisent également à la confiscation de terres et des expulsions, en particulier lorsque des terres agricoles sont converties en zones industrielles.

Accès aux médicaments menacé

La ZLECAf comprend des dispositions relatives à la propriété intellectuelle qui pourraient entraver l’importation et la production de médicaments génériques abordables par des entreprises locales. Une annexe sur les brevets sera ajoutée ultérieurement, mais le processus de négociation restera probablement secret, alors que les conséquences pour la santé publique pourraient être graves.

Multinationales contre gouvernements

Les versions divulguées de la ZLECAf affirment que les États membres pourraient être tenus de mettre en place un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Ce système de justice parallèle permet aux investisseurs étrangers de poursuivre un État devant un tribunal arbitral contraignant, si de nouvelles lois ou réglementations nuisent à leurs bénéfices escomptés ou au potentiel de leur investissement. Ce système est critiqué dans le monde entier parce qu’il permet aux investisseurs de modifier les politiques publiques d’États souverains. Il conduit également à des amendes colossales (des milliards de dollars) devant être payées par les contribuables. A ce jour, les gouvernements africains ont perdu la majorité des 99 procédures d’arbitrage de ce type engagées contre eux en vertu de traités d’investissement bilatéraux.

Commerce numérique

Un protocole sur le commerce numérique est en cours de négociation, mais son contenu reste confidentiel. Il est susceptible de soutenir le plan de l’UA visant à établir un marché numérique unique à l’échelle du continent. Il s’agit de supprimer les "obstacles" juridiques et techniques au commerce, tels que les règles de protection de la vie privée, que les États africains ont amplement adoptées. Par exemple, le protocole pourrait interdire les exigences de localisation qui empêchent le traitement de données sensibles, comme pour la santé, en dehors du pays. Étant donné qu’un tiers seulement de la population africaine utilise régulièrement Internet, il est difficile de savoir qui bénéficiera de la libéralisation des échanges numériques et du commerce en ligne.

Dette croissante pour les infrastructures

La ZLECAf fait partie intégrante de l’Agenda 2063 de l’UA, qui vise à développer les infrastructures intra-africaines. Elle favorisera les projets à grande échelle qui répondent aux exigences des États et des entreprises qui soutiennent l’accord, comme le corridor de Nacala, une liaison routière et ferroviaire de 1 700 kilomètres entre le Mozambique, le Malawi et la Zambie. Ces mégaprojets coûteux ont tendance à enrichir les multinationales et à alourdir la dette publique des pays hôtes. Si le développement des infrastructures est important, il doit répondre à l’intérêt général sans creuser davantage la dette publique. Pour rappel, l’endettement extérieur des pays africains s’élevait à 44 milliards de dollars en 2022.

NON à la ZLECAf !

La ZLECAf repose sur le dogme du capitalisme de marché. Il promeut un modèle de "développement" fondé sur l’augmentation des échanges commerciaux et des investissements, sous couvert de panafricanisme. Cependant ces règles commerciales sont identiques à celles de l’OMC et des accords bilatéraux. L’accord ne profitera certainement qu’aux élites africaines et au capital transnational, au détriment des communautés locales.

Pour en savoir plus:
Author: bilaterals.org & GRAIN
Links in this article:
  • [1] https://grain.org/system/articles/pdfs/000/007/045/original/afcfta_factsheet-fr.pdf?1698148661
  • [2] https://bilaterals.org/afcfta-287
  • [3] https://grain.org/fr/article/6497-que-signifient-les-accords-de-libre-echange-pour-les-femmes-africaines-un-regard-critique-sur-la-zone-de-libre-echange-continentale-africaine
  • [4] https://iboninternational.org/download/scramble-for-africa-afcfta-campaign-primer/
  • [5] https://isds.bilaterals.org/