Privatisation des moyens de survie :
La commercialisation de la biodiversité de lAfrique
Par Rachel Wynberg, Biowatch, Afrique du Sud, Fondation Gaia et GRAIN Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit No. 5, Mai 2000 www.grain.org/fr/publications/num5-fr.cfm
1. Richesses naturelles de lAfrique 1.1 Biodiversité : une question de sur LAfrique est un continent riche dune immense diversité de ressources biologiques et remarquable par les innovations développées par ses populations pour lutilisation et la conservation de ces ressources. La région recèle un quart de la biodiversité mondiale et nombre de ses espèces végétales nexistent nulle part ailleurs dans le monde. Une vaste gamme de végétaux utiles originaires dAfrique a été dun apport crucial pour lagriculture mondiale, notamment le café, le sorgho, le mil et le palmier à huile, ainsi que de nombreuses plantes médicinales. Plus que pour toute autre région du monde, les ressources biologiques constituent la base des moyens de subsistance et des économies au niveau national, en Afrique. La grande majorité des 700 millions dhabitants du continent dépend directement de la biodiversité pour lalimentation, les médicaments, les matériaux de construction à faible coût, le bois de chauffe, les matériaux pour lartisanat et les revenus. Pour ceux-ci, la biodiversité est une question de survie : son utilisation, son abondance et sa variété sont un rempart indispensable contre la pauvreté, la sécheresse, les changements environnementaux et la guerre. Contrairement à de nombreuses autres parties du monde, où les connaissances relatives à la biodiversité et la technologie pour lutilisation de nombreuses espèces sont détenues par des groupes autochtones dans des zones géographiques distinctes, en Afrique ces connaissances se trouvent pratiquement dans tous les foyers ruraux et également dans de nombreux foyers urbains. Ceci trouve son expression dans lénorme diversité des cultures des plus de 2000 groupes ethniques qui peuplent le continent, et dans le rôle central joué par les végétaux et les animaux dans les systèmes autochtones africains de médecine et dagriculture. En plus de leur utilisation pour la subsistance, ce sont ces ressources biologiques qui génèrent la majeure partie de lemploi, de produit économique et des recettes dexportation en Afrique. Lagriculture compte pour 30 à 60% du PIB en Afrique subsaharienne et emploie plus de 60% de la force de travail.[1] De même, les produits forestiers et la pêche jouent un rôle clé dans de nombreuses économies nationales africaines, fournissant jusquà 60% des devises en Guinée équatoriale et en Mauritanie. En bref, une base de ressources biologiques productive, diverse et aisément accessible constitue le système de soutien vital pour lAfrique. 1.2 Richesses naturelles africaines menacées Laccélération de la perte de la biodiversité constitue une menace pour la subsistance de millions de personnes dépendant des ressources biologiques. Cette perte est en train de se produire à travers la déforestation à des fins dagriculture commerciale, les cultures et l'exploitation forestière en monoculture, la surexploitation des ressources halieutiques et les espèces étrangères envahissantes, lexploitation minière et la surexploitation des ressources naturelles. Accompagnant ces activités, il y a lérosion et la perte des connaissances traditionnelles relatives à la biodiversité. Mais ce qui prédomine, cest que la biodiversité et les moyens de subsistance des populations sont de plus en plus influencés par le contrôle accru des entreprises transnationales sur lalimentation, lagriculture et la santé. Les acteurs les plus puissants de léconomie mondiale, les entreprises, sont en train dempiéter sur la biodiversité africaine à une échelle jamais égalée. Les entreprises bénéficient de laide dun régime commercial mondial qui leur assure un accès ouvert aux marchés et leur permet le piratage légalisé des connaissances et de la biodiversité autochtones à travers les droits de propriété intellectuelle (DPI). Leur taille et leur influence saccroissent avec le regroupement des entreprises agrochimiques, pharmaceutiques et semencières géantes à travers des prises de contrôle, des fusions et des alliances. Limportance des investissements dans la biotechnologie ont accéléré ces tendances, ainsi que loctroi de brevets sur les organismes vivants et les pressions qui en sont associées pour la commercialisation de nouveaux produits. Aujourdhui, une poignée de Géants de la Génétique Aventis, DuPont, Monsanto, AstraZeneca et Novartis domine le marché. AstraZeneca et Novartis ont annoncé une fusion pour former Syngenta, devenant ainsi la plus grosse entreprise agrochimique du monde, avec une part de marché de 23%. Entre eux, les Géants de la Génétique comptent pour près des deux tiers des 31 milliards de dollars US du marché mondial de pesticides, près dun quart des 30 milliards de dollars du marché des semences et pratiquement pour la totalité du marché des semences génétiquement modifiées,[2] et fusionnent de plus en plus avec lindustrie pharmaceutique qui pèse 300 milliards de dollars. Les ventes de cette ampleur aident à assurer la domination de ces entreprises sur les firmes plus petites et sur les institutions nationales. En Afrique, seulement dix entreprises contrôlent 88% du marché agrochimique.[3] Quatre des plus grandes compagnies de pesticides Novartis, AstraZeneca, Monsanto et DuPont dominent également le marché africain des semences génétiquement modifiées[4], et de plus en plus, la fourniture et la commercialisation locales de semences. Les entreprises transnationales détiennent en outre la majorité des marchés locaux de produits pharmaceutiques en Afrique subsaharienne, qui, avec le Moyen-Orient, étaient estimés à plus de 8 milliards de dollars en 1997.[5] Dans lensemble, dans ce scénario de prise de contrôle croissant par les entreprises des secteurs de lalimentation et de la santé, la biodiversité sur laquelle ces secteurs reposent devient une marchandise de plus à exploiter au profit dun petit nombre, plutôt quà soutenir comme moyen de survie dun grand nombre. 2. LAfrique dans léconomie mondiale 2.1 Vulnérabilité de lAfrique LAfrique souffre dun grand nombre de problèmes. Elle est confrontée à des niveaux écrasants de dette extérieure dun montant de quelques 230 milliards de dollars, dont les remboursements sélèvent au double des fonds combinés consacrés à léducation et à la santé. La plupart des pays africains sont confrontés à la stagnation ou au déclin de leur performance économique. Les statistiques pour lAfrique subsaharienne sont particulièrement décourageants. Actuellement, 75,6% de la population vit avec moins de 2 dollars par jour, et le nombre de personnes vivant dans la pauvreté est en hausse.[6] En outre, le continent connaît les niveaux les plus élevés de VIH/SIDA au monde, environ trois fois la moyenne mondiale. Donateurs, investisseurs et bailleurs de fonds considèrent lintégration à léconomie mondiale comme une condition préalable pour le développement de lAfrique. La Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque africaine de développement (BAD) et les pays donateurs daide tels que les Etats-Unis, imposent aux pays récipiendaires des conditionnalités fondées sur une réorientation de leurs économies vers un modèle déconomie de marché. Ceci inclut la libéralisation des échanges qui entraîne louverture de leurs marchés aux entreprises mondiales, la privatisation des institutions nationales et une réduction drastique des dépenses publiques. Les pays nont dautre choix que dadopter des programmes dajustement structurel qui les ont contraints, entre autres mesures, à réduire les services sociaux de base et à délaisser la production alimentaire locale au profit des cultures de rente orientées vers lexportation. En règle générale, dans de nombreux secteurs, les programmes draconiens dajustement structurel imposés durant les années 80 et 90 ont vu lanéantissement dune grande part des progrès économiques. Aujourdhui, la part de lAfrique dans le commerce mondial nest que de 1 à 2%. En tant que marché non exploité et en tant que partenaire commercial émergent, le continent est une cible stratégique pour certains producteurs et investisseurs. Une étude de trente-six entreprises transnationales effectuée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Chambre de Commerce Internationale entre novembre 99 et janvier 2000 a montré un intérêt à investir dans lagriculture, les produits pharmaceutiques et les produits chimiques ; les produits alimentaires et les boissons figuraient également sur la liste. Corporate Council on Africa, un lobby daffaires Etats-Unis/Afrique a salué la perspective de la privatisation accrue au Nigeria en déclarant que le pays était : «un immense marché largement inexploité par les compagnies américaines.»[7] 2.2 Le Nouvel ordre économique mondial Toutefois, une intégration plus profonde à léconomie mondiale est susceptible de saper davantage les objectifs dintérêt public de lAfrique en matière de sécurité alimentaire, de santé et de conservation de lenvironnement. Les termes du commerce mondial servent les intérêts des pays industriels et de leurs entreprises, tout en soumettant les pays en développement à des pressions croissantes pour quils ouvrent leurs économies à la concurrence étrangère. On sattend à ce que le cycle précédent de négociations commerciales de lOMC accroisse la valeur des échanges mondiaux de 200 milliards de dollars US dici 2005. Toutefois, 70% de ce montant ira aux pays industriels, alors quil est effectivement prévu pour lAfrique subsaharienne une perte de 1,2 milliards de dollars par an.[8] Selon Moses Tekere, professeur déconomie à lUniversité du Zimbabwe : «Lidéologie fondamentale de lOMC est erronée. Ce que nous voulons, cest le développement et pas simplement la libéralisation.»[9] La marginalisation des pays du Sud à lOMC a été mise en lumière par le fait que dix-neuf pays africains sont trop pauvres, même pour avoir un délégué permanent au siège de linstitution à Genève. Les déséquilibres généraux ont des conséquences sérieuses pour les pays du Sud, dont beaucoup sont riches en biodiversité, et dont la grande majorité des populations dépendent directement des ressources biologiques pour leur subsistance. Dans le cadre de lAccord controversé des aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) de lOMC, un régime mondial a été créé pour les droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité et a ouvert la voie au brevetage des formes de vie. Contrôlé par les industries biotechnologiques et pharmaceutiques représentant plusieurs milliards de dollars, le régime soulève des questions profondes sur léthique de la commercialisation des formes de vie, sur le contrôle monopolistique des connaissances et sur les droits des producteurs et des utilisateurs de connaissances et de technologies communautaires. Sy ajoute linjustice qui consiste à permettre aux entreprises limposition de redevances et lappropriation, à travers le piratage légalisé des connaissances et des technologies des collectivités rurales. En tant que Membres de l'OMC, la plupart des pays à travers le monde sont maintenant tenus dautoriser lintroduction des brevets et dautres formes de droits de propriété intellectuelle dans les domaines de lagriculture, de la production alimentaire et de la santé. Le monde industriel détient 97% de tous les brevets, dont la plupart sont entre les mains des grandes entreprises. En outre, les résidents des pays industriels détiennent plus de 80% des brevets accordés dans les pays en développement.[10] LAccord sur les ADPIC non seulement facilite lappropriation et le contrôle monopolistique des ressources biologiques du Sud par les entreprises, mais peut également contraindre les pays en développement à payer des redevances à ces détenteurs de brevets. La biodiversité, autrefois gratuitement accessible à tous, est en train dêtre réduite à une marchandise détenue à titre privé, au profit dindividus ou dentreprises. Les droits de propriété intellectuelle ne constituent quune partie des initiatives commerciales plus larges qui menacent la biodiversité et les moyens de subsistance fondés sur les ressources naturelles en Afrique. LAccord de lOMC sur lagriculture, par exemple, ne tient aucun compte des inégalités flagrantes entre pays développés et pays en développement, dans le domaine de lagriculture. LAccord sappuie sur la rhétorique de la concurrence dans des conditions égales pour exiger de tous les pays Membres, la réduction des subventions publiques aux producteurs agricoles locaux et la suppression des contrôles non tarifaires sur les produits agricoles. En fait, lAccord pourrait détruire les moyens de subsistance de millions de petits agriculteurs en Afrique, en les mettant en concurrence directe avec les entreprises mondiales. En dépit de la rhétorique du libre échange, les pays pauvres sont en réalité, contraints de mettre en uvre une libéralisation quils peuvent difficilement se permettre, alors que les pays riches continuent de préserver jalousement leur agriculture et leurs marchés. Ainsi, loin de supprimer la protection de leurs propres marchés, les Etats-Unis sont en train dimposer des droits de douane de 67% sur larachide, ce qui signifie que les pays africains producteurs darachide comme le Sénégal nont aucun accès au marché américain. Pendant ce temps, la suppression des subventions aux intrants agricoles ont sapé la production alimentaire locale dans les pays africains où les céréales bon marché du Nord sont écoulées à bas prix. Ainsi, en dépit du fait quun pays tel que le Burkina Faso soit en mesure datteindre lautosuffisance dans la production céréalière, ce pays consacre jusquà 15% de son PIB à limportation de céréales. 2.3 Accords commerciaux avec lUE et les Etats-Unis Les traités avec les principaux partenaires commerciaux de lAfrique, lUE et les Etats-Unis, sont également en train détablir, au nom du développement, des régimes de libre échange. La renégociation de la Convention de Lomé, un accord commercial préférentiel entre lUE et les pays dAfrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que la Loi américaine sur la croissance et les opportunités en Afrique, détermineront les échanges de lUE et des Etats-Unis avec lAfrique dans les années à venir, et influenceront les priorités de développement du continent. LUE considère clairement la mondialisation de lAfrique comme lobjectif primaire de sa coopération au développement. Au cours les 24 dernières années, la Convention de Lomé a défini les relations commerciales et en matière daide entre la majeure partie des pays africains et lUE. Au titre de Lomé, les anciens termes de laide ont été relativement généreux et ont offert aux signataires un accès préférentiel, sans réciprocité, aux marchés européens pour la majeure partie de leurs exportations. Ces termes sont inacceptables dans le cadre de lOMC. La renégociation de la convention en 2000 montre une orientation claire vers un schéma de développement axé sur le marché : la libéralisation, la mise en application des régimes de droits de propriété intellectuelle, et « lintégration harmonieuse dans léconomie mondiale » sont actuellement les priorités,[11] bien quen fait, il soit toujours probable que le nouvel accord sera contesté à lOMC. Dans laccord renégocié de Lomé, lUE cherche à établir des zones inter-régionales de libre échange avec des partenaires économiquement forts une politique que beaucoup perçoivent comme présentant un risque pour la solidarité africaine.[12] Les nouveaux termes de Lomé affecteront de nombreux pays africains : lUE est une destination pour près de 40% des exportations africaines, dont une grande partie est éligible pour bénéficier dun traitement préférentiel au titre de laccord de Lomé.[13] La Loi américaine sur la Croissance et les opportunités en Afrique, actuellement incluse à la Loi sur le commerce et le développement de 2000 récemment votée par le Congrès américain, est un cadre de concurrence favorable aux entreprises américaines en Afrique. Elle est destinée pour accroître les exportations et linvestissement privé américains en Afrique, promouvoir les prêts de la Banque dExport-Import, et à terme, créer des zones de libre échange avec les régions et les pays les plus puissants.[14] Plus simplement, les termes de la loi cherchent à assurer que les marchés africains sont ouverts aux entreprises américaines. Alors que la Loi sur la croissance et les opportunités accorde des droits et des avantages substantiels aux entreprises transnationales opérant en Afrique, elle ne fait rien pour garantir que les entreprises et les travailleurs africains tirent profit de laccroissement des échanges, et ne comprend aucune disposition en matière de protection de lenvironnement. Les avantages projetés pour lAfrique sont un accès amélioré aux marchés pour ses produits commerciaux, ainsi que des fonds et un soutien garantis par les Etats-Unis pour promouvoir le développement du secteur privé. Toutefois, pour être habilité à bénéficier des avantages promis, les pays doivent consentir aux droits de propriété intellectuelle, fournir des garanties substantielles aux investisseurs étrangers, et être engagés dans un processus douverture de leurs économies, selon des critères approuvés par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). 2.4 Commerce de la diversité biologique Le commerce de la biodiversité constitue une part importante de la vision dune Afrique mondialisée. Alors que lAfrique a fourni, au cours des derniers siècles, une quantité énorme de ses ressources naturelles au reste du monde, on assiste actuellement à un élargissement de léventail des ressources et à une intensification dans la façon dont elles sont utilisées. La dernière décennie a vu une montée de lintérêt pour lutilisation commerciale des espèces sauvages et des ressources génétiques à une échelle jamais égalée. La bioprospection lexploration de la biodiversité en vue des ressources génétiques et biochimiques à valeur commerciale est une industrie en plein essor. En particulier, les nouvelles techniques du génie génétique qui permettent de transférer les gènes et le matériel génétique dun organisme à un autre ont mené à de nouvelles utilisations, parfois inimaginables auparavant, des ressources génétiques. Les spécialistes de la bioprospection génétique recherchent des caractéristiques génétiques intéressantes à introduire dans des espèces, et ont largement intensifié la ruée vers lor en matière de bioprospection. Lindustrie de la phytothérapie fondée sur les matériaux végétaux qui connaît un essor rapide, stimule également lexploitation de la biodiversité. Les produits pharmaceutiques tirés des produits naturels, ont représenté à eux seuls 120 milliards de dollars soit 40% des ventes mondiales de produits pharmaceutiques en 1997, avec un commerce mondial de matières premières végétales de près de 8 milliards de dollars au cours de la même année.[15] Comment lAfrique pourrait-elle tirer profit de tels développements ? lAfrique recèle 25% de la biodiversité mondiale, et selon des estimations, la valeur totale combinée de tous les produits tirés des ressources génétiques mondiales est de 500 à 800 millions de dollars annuellement.[16] Il est évident que lAfrique représente un filon, riche et lucratif de matières premières et de connaissances pour le développement de nouveaux médicaments, aliments, cosmétiques et autres produits tirés de la biodiversité. Toutefois, historiquement, les avantages découlant de la commercialisation de ces ressources étaient insignifiants pour la région, alors que les puissances coloniales tiraient un avantage économique substantiel de leur utilisation. Nombreux sont ceux qui soutiennent que la situation reste comparable aujourdhui. Corriger ces inégalités est un objectif clé de la Convention sur la diversité biologique (CDB), à laquelle les pays africains sont parties. Au titre de la Convention, les pays fournissant des ressources génétiques devraient recevoir un ensemble davantages de ceux qui commercialisent les ressources, notamment une part équitable des avantages générés, ainsi que des avantages non-monétaires, tels que la technologie et lopportunité de participer à la recherche. En échange, les pays pourvoyeurs devraient faciliter laccès à leurs ressources génétiques et aux connaissances qui y sont liées. La CDB vise à garantir que cet accès est accordé à «des conditions mutuellement acceptables» et sous réserve du consentement préalable donné en connaissance de cause du pays pourvoyeur. Dans larticle 8(j), la CDB reconnaît les droits des dépositaires des connaissances et des technologies communautaires, ainsi que limportance du partage équitable des avantages tirés de lutilisation de ces connaissances. De manière significative, la Convention affirme que les dépositaires des ressources biologiques ont le contrôle de ces ressources. Toutefois, les comparaisons entre les dispositions de la Convention sur la diversité biologique et celles des Accords de lOMC présentent certaines contradictions préoccupantes qui deviennent de plus en plus apparentes en Afrique et ailleurs, entre les priorités dune utilisation durable et équitable de la biodiversité, et les principes du marché mondial. LAfrique, lInde et dautres pays se sont inquiétés de ces contradictions entre la CBD et lOMC, tout particulièrement dans le cas des ADPIC. Essentiellement, les priorités de ces deux instances sont en conflit : les pays ne peuvent simplement pas rechercher la conservation, un développement durable, et le partage de la biodiversité tout en adhérant à tout prix à un agenda du commerce contrôlé par les entreprises. 3. Biodiversité, agriculture et santé 3.1 Agriculture La polarité entre les approches de lOMC et de la CBD n'est nulle part aussi apparente que dans lagriculture, polarité reflétée dans les deux systèmes agricoles - traditionnel et industriel - profondément divergents, qui existent en Afrique. Lagriculture traditionnelle est pratiquée par la majeure partie des agriculteurs africains, et plus de 90% de lalimentation en Afrique subsaharienne est produite à laide de pratiques agricoles traditionnelles fondées sur les cultures multiples, la conservation des semences par les agriculteurs, la faible quantité dintrants chimiques, la pluviométrie, et la sélection des cultures sur le terrain.[17] La propriété des ressources, des semences, des connaissances et des technologies est généralement collective, «partagée avec fierté et disséminée comme un grand honneur».[18] Par contre, lagriculture industrielle repose sur lachat de semences, une forte quantité dintrants chimiques, lirrigation, la mécanisation, et la monoculture, et produit essentiellement des cultures de rente pour lexportation telles que le café, le coton, le cacao, le tabac, le thé et la canne à sucre. A lexception de la production de maïs, ce type dagriculture se fait essentiellement au détriment des cultures vivrières destinées à la consommation locale.[19] La majeure partie des semences sont des hybrides et des cultivars à haut rendement importés, qui doivent être achetés à chaque nouvelle saison auprès des grandes entreprises.[20] Pour lagrobusiness, lagriculture traditionnelle ne présente que des inconvénients. Elle restreint le marché des produits agrochimiques et avec les semences gardées à la ferme représentant près de 90% du total des semences plantées sur le continent,[21] elle constitue une contrainte considérable à lexpansion du marché des semences. Ainsi, des efforts acharnés sont déployés pour moderniser lagriculture en Afrique, cest-à-dire, introduire des hybrides à haut rendement, des variétés transgéniques (cest-à-dire génétiquement modifiées), des engrais, des herbicides et des pesticides. Ceci est tout à fait apparent dans la fourniture et la distribution de semences. Dans le cadre des programmes dajustement structurel, pratiquement tous les gouvernements en Afrique subissent des pressions pour privatiser les systèmes publics de fourniture de semences. Par exemple, au Malawi, un programme de la Banque mondiale et du FMI pour la réforme du secteur agricole implique la privatisation de la Compagnie semencière nationale de ce pays. Lajustement structurel a entraîné des changements similaires dans le secteur semencier en Ouganda, au Sénégal et dans dautres pays dAfrique de lOuest. Létablissement de lAssociation africaine du commerce des semences (African Seed Trade Association AFSTA) fait partie de cette tendance. Sa mission déclarée est de «représenter les intérêts des industries semencières africaines et de promouvoir le développement de ces industries pour lamélioration de la production agricole en Afrique.»[22] En théorie, une industrie semencière autochtone pourrait se développer pour faire face aux besoins des agriculteurs africains. Toutefois, des indications récentes montrent que les pressions financières poussent les entreprises semencières locales à établir des relations avec les grands monopoles, ou entraînent leur prise de contrôle total. Sensako, un producteur semencier local dAfrique du Sud, a cédé une part majoritaire à Monsanto «pour concurrencer dautres compagnies semencières transnationales»,[23] et une autre compagnie semencière sud-africaine, Carnia, a connu le même sort. Dans lensemble, on estime que les fusions entraîneront une perte demploi pour un quart du personnel.[24] Que signifient ces développements pour les millions de petits agriculteurs qui dépendent pour leur subsistance de la semence gardée à la ferme ? Les débats sur la réforme agricole africaine portent sur la nécessité de fournir aux agriculteurs un accès à des semences de qualité et aux nouveaux développements de la recherche et daméliorer les recettes à lexportation. Toutefois, peu dagriculteurs africains disposent de fonds nécessaires pour acquérir les semences à haut rendement, et encore moins des variétés transgéniques, qui sont généralement conçues de façon à contraindre lagriculteur à acheter les lots dherbicides et de pesticides qui y sont associés, et qui sont produits par la même compagnie. En outre, un contrôle plus strict de la propriété intellectuelle empêchera les agriculteurs de conserver et déchanger les semences protégées.
3.2 Biotechnologie : Soif de profit? Le rôle de lAfrique dans lindustrie biotechnologique a été massivement celui de pourvoyeur des matières premières utilisées par les institutions de recherche et par les entreprises transnationales de lOccident. Toutefois, le rejet croissant des produits génétiquement modifiés par les consommateurs du Nord a accéléré la promotion vigoureuse de leur utilisation et de leur développement en Afrique et les Etats-Unis cherchent désespérément à trouver de nouveaux marchés pour leur industrie agricole de 60 milliards de dollars. La biotechnologie est en train dêtre poussée de manière agressive en Afrique, avec comme argument la rhétorique de «la lutte contre la famine, la dégradation de lenvironnement et la pauvreté».[27] La récente Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique - qui garantit la création dun climat favorable à linvestissement en Afrique pour les compagnies américaines, notamment la suppression de ce quelles appellent les obstacles au commerce qui protègent lagriculture locale fera sûrement partie de cette promotion de la biotechnologie. Dans le cadre de cette loi, le Partenariat pour la croissance et les opportunités pour lAfrique est un programme déchange scientifique pour rehausser la recherche en matière de biotechnologie agricole en Afrique subsaharienne et pour promouvoir «une prise de conscience» générale «des avantages que présente la biotechnologie pour les pays en développement».[28] A Alger, une Agence africaine pour la biotechnologie a été établie récemment pour aider à développer la biotechnologie à travers le continent.[29] Au Kenya, lISAAB (International Service for the Acquisition of Agri-Biotechnology) vise à «faciliter le transfert de la biotechnologie aux pays en développement essentiellement au profit des pauvres du milieu rural et des petits agriculteurs».[30] En Afrique du Sud, Monsanto, Delta and Pine Land, AgrEvo, Novartis, Pioneer Hi-Bred, ainsi que plusieurs institutions de recherche et des producteurs ont formé un important consortium appelé Africa-Bio, pour «constituer une voix forte en vue de faire pression sur les autorités publiques en faveur de la biotechnologie et de garantir que des obstacles au commerce non justifiés qui imposent des restrictions à ses Membres ne sont pas établies».[31] Lincidence potentielle sur la sécurité alimentaire et sur lagriculture en Afrique est immense. Bien que la nécessité daméliorer la sécurité alimentaire et la productivité agricole en Afrique soit une préoccupation partagée par tous, il ny a pas de problème de manque de nourriture, mais plutôt de distribution et daccès, ce qui inclut les luttes des agriculteurs pauvres pour obtenir des crédits, le manque de structures de stockage et dinfrastructures adéquates.[32] Vingt-quatre représentants de vingt pays africains et trente organisations communautaires, écologiques et dagriculteurs qui ont assisté à une réunion des Nations-Unies en août 1998 ont exprimé, en termes énergiques, dans une déclamation conjointe intitulée Let the harvest continue, leur rejet de la biotechnologie génétique, en déclarant quelle ne servait que les intérêts des entreprises du Nord et quelle était inadéquate pour les besoins des Africains. En réalité, la majeure partie des essais sur le terrain et des mises en distribution commerciales des cultures transgéniques ont porté sur des cultures résistant aux herbicides et aux maladies plutôt que sur des développements qui pourraient avoir une réelle incidence sur la production alimentaire africaine, tels que lamélioration de la fixation de lazote, la sécheresse ou la résistance aux virus. Lindustrie met laccent sur les cultures à haut rendement qui offrent le plus dopportunités pour les ventes à lexportation, plutôt que sur les cultures vivrières de base communément utilisées par les Africains, tels que le sorgho ou le mil. En Afrique du Sud, où 165 essais sur le terrain et 5 mises en distribution commerciale de cultures transgéniques ont été approuvés au cours des cinq dernières années, plus de 90% des demandes dessais de cultures transgéniques ont porté sur des souches résistantes aux herbicides et aux insectes. Les premières concernent essentiellement des cultures modifiées avec la bactérie Bacillus thuringiensis ou Bt, une toxine qui tue les insectes qui labsorbent mais contre laquelle les insectes développement très rapidement une résistance. Les dernières sont modifiées pour être résistantes à la propre marque dherbicide de lentreprise, afin que lagriculteur soit contraint dacheter la semence et lherbicide dans le même lot. Soixante dix pour cent de ces demandes ont émané des grandes multinationales de la biotechnologie, notamment Monsanto, Pioneer Hi-Bred, AgrEvo, Delta and Pine Land, Novartis et DuPont. En outre, la plupart des pays africains ne disposent pas des installations de base pour la plus simple des méthodes de culture de tissus, encore moins pour les techniques de génie génétique. Les pays qui sont en train de développer ou dappliquer la biotechnologie moderne Afrique du Sud, Egypte, Kenya, Nigeria et Zimbabwe - le font sans disposer de capacités dévaluation et de gestion des risques.[33] Bien que les cultures transgéniques aient été disséminées au Maroc, au Zimbabwe, en Egypte et en Afrique du Sud, il ny a eu ni évaluation dimpact sur lenvironnement, ni estimation pour déterminer si la culture était nécessaire et souhaitable. Et ceci, en dépit des résultats récents qui mettent en lumière les dangers potentiels de la biotechnologie pour la santé et lenvironnement, et les préoccupations concernant lincidence du génie génétique sur la biodiversité de lAfrique.[34] Loin dêtre une panacée pour lAfrique, le génie génétique draine avec lui une multitude de problèmes socio-économiques et écologiques pour le continent. La biotechnologie pourrait détruire les moyens de subsistance des petits agriculteurs dAfrique. LOrganisation internationale du travail (OIT) estime que lincidence du génie génétique pourrait entraîner une perte demploi allant jusquà 50% dans les pays en développement.[35] Les techniques de génie génétique pourraient permettre aux entreprises de produire, en laboratoire ou dans les zones tempérées, des cultures qui actuellement poussent exclusivement dans les régions tropicales. Par exemple, près de 70.000 producteurs de vanille malgaches pourraient être menacés par la production darôme de vanille en laboratoire.[36] En outre, les rendements plus élevés des variétés de cacao transgénique exploitées par les grands producteurs agricoles commerciaux pourraient faire baisser les prix et mettre en péril les marchés des petits producteurs de cette culture en Afrique de lOuest. La production industrielle de lédulcorant thaumatine tiré dune plante ouest-africaine menace les moyens de subsistance de milliers de personnes qui cueillent cette ressource dans la nature en Côte dIvoire et dans dautres pays dAfrique de lOuest. La commercialisation de la Technologie dite Terminator, conçue pour empêcher la reproduction des semences et garantir ainsi la répétition des ventes, ainsi que dautres technologies coercitives qui imposent la dépendance vis-à-vis des compagnies semencières, aurait des effets indescriptibles sur les millions de petits agriculteurs à travers lAfrique qui dépendent des semences gardées à la ferme. Ces agriculteurs nont simplement pas les moyens financiers pour racheter des semences tous les ans. Les demandes de brevets pour la Technologie Terminator dans au moins 90 pays en développement accentuent cette préoccupation. Monsanto et AstraZeneca avaient pris lengagement public de ne pas commercialiser la Technologie Terminator, mais ne se sont pas longtemps tenus à ces promesses. En 1999, AstraZeneca a mené son premier essai de terrain sur la technologie de la stérilisation des semences au Royaume Uni, et Terminator est actuellement en voie rapide de commercialisation.[37] Lagrobusiness mettra toujours laccent sur les produits qui génèrent des ventes assez importantes pour lui permettre de rentrer dans ses fonds et de créer des profits, alors que ce sont les populations et lenvironnement qui supporteront les risques et les coûts entraînés par le génie génétique dans lagriculture. Il est contradictoire que les priorités du profit contrôlent les priorités de développement des besoins fondamentaux tels que lalimentation et la santé. La sécurité alimentaire, le développement humain et la viabilité de lenvironnement ne figurent simplement pas comme facteurs dans ce système de valeur. 3.3 Santé Un scénario similaire se déroule pour la santé en Afrique. La privatisation et la distorsion des mesures commerciales et de propriété intellectuelle sont favorisés au détriment de la satisfaction des besoins fondamentaux de la majorité de la population. Comme pour lagriculture, deux systèmes de médecine coexistent en Afrique, lun fondé sur la médecine traditionnelle, lautre sur des approches occidentales de la santé et de lutilisation de produits pharmaceutiques. La médecine occidentale a prédominé dans la plupart des systèmes de santé nationaux, mais de nombreux pays commencent à intégrer la médecine traditionnelle dans leurs programmes officiels de santé.[38] Le système de médecine traditionnelle se sert de la biodiversité comme partie intégrante dun système proprement africain, fondé sur un processus de guérison spirituelle, une éthique écologique et des croyances ancestrales. Les connaissances et les observations sont transmises dune génération à lautre, ce qui donne un système de santé qui est généralement partagé à travers les barrières ethniques et culturelles, mais qui est également en évolution constante et fortement influencée par des facteurs sociaux, économiques et politiques.[39] La médecine traditionnelle est meilleur marché et plus accessible que la médecine occidentale : en Afrique subsaharienne, il y a un tradi-praticien pour 100 à 1.000 personnes. Le rapport pour les médecins de type occidental est typiquement de 1 pour 10.000 à100.000.[40] Pour environ 70 à 80% de la population africaine, tant rurale quurbaine, qui dépend de la médecine traditionnelle et des variétés végétales et animales sur lesquelles cette médecine est fondée, la conservation et lutilisation durable de la biodiversité sont dune importance vitale. De nombreuses espèces utilisées dans la phytothérapie sont collectées dans la nature. En Afrique, les plantes médicinales sont souvent récoltées plus vite quelles ne poussent pour faire face à la demande, et un nombre croissant de ces plantes deviennent rares et vulnérables. La conservation est cruciale non seulement pour protéger la biodiversité, mais aussi pour répondre aux besoins de santé du continent. Avec une croissance annuelle de 10% des marchés aux Etats-Unis et en Europe pour les produits issus de plantes médicinales africaines, telles que lécorce du Prunus africana, utilisé dans le traitement de la prostate, et avec la croissance démographique rapide en Afrique, les pressions sur ces ressources ne feront quaugmenter. La plupart des 150 principaux médicaments de prescription dorigine végétale sont liés aux connaissances médicales traditionnelles de collectivités à travers le monde.[41] Lexploitation des connaissances traditionnelles par les acteurs puissants de léconomie mondiale, à laide des nouvelles technologies et avec la protection de leurs profits par des lois sur les brevets, est, aujourdhui, une excellente affaire. LAfrique na encore produit le médicament à grand succès, mais les connaissances traditionnelles africaines ont servi à identifier et à développer de nombreux produits commerciaux, ayant une valeur médicale, cosmétique, alimentaire, ou agricole. Dans de nombreux cas, ceux-ci ont été brevetés par des chercheurs ou des compagnies dans les pays industriels, sans quil soit tenu compte des premiers dépositaires des connaissances ou de la technologie. (Voir Tableau 1, page 14). Le brevetage pose problème pour les systèmes de santé tant traditionnels que modernes. Le brevetage non seulement il permet le piratage de la médecine traditionnelle, mais aussi rend les médicaments dorigine végétale moins accessibles, par exemple, en entraînant la rareté du Prunus africana utilisé dans le traitement de la prostate. Il monopolise également le marché des médicaments modernes et les maintient artificiellement à des prix élevés, ce qui met le système de santé moderne hors de portée de la majeure partie des populations démunies. Le grand paradoxe est donc que les médicaments modernes, obtenus à partir de la médecine traditionnelle africaine sont peu susceptibles daider à résoudre les crises sanitaires qui affectent la région. Les mêmes firmes qui dominent les industries agrochimiques et semencières fusionnent en outre de plus en plus avec lindustrie pharmaceutique. Dans cinq ans, il se peut quelles possèdent 75% des compagnies pharmaceutiques à travers le monde. A un coût estimé à 300 millions de dollars pour le développement et lintroduction dun nouveau médicament, ces firmes se concentrent clairement sur les produits destinés aux riches marchés du Nord médicaments anti-obésité, anti-dépresseurs, tonicardiaques, traitements du cancer plutôt que sur les médicaments qui pourraient transformer la vie de millions dAfricains souffrant du paludisme, de la tuberculose et de la malnutrition. En moyenne, les Africains dépensent moins de 10 dollars par personne et par an pour les soins de santé, et leurs gouvernements lourdement endettés ne sont ni en mesure, ni désireux de subventionner des traitements médicaux adéquats. Même les médicaments qui sont appropriés tels que les médicaments pour le SIDA sont scandaleusement chers pour la plupart des pays en développement (Voir encadré). LAccord sur les ADPIC accentuera le manque daccès en rehaussant le prix des médicaments et en renforçant la concentration de la recherche et du développement dans les pays industriels. En outre, la révision actuelle et lélargissement de lAccord général de lOMC sur le commerce des services (GATS) contraindront les pays à ouvrir leurs services de santé aux entreprises commerciales et transnationales étrangères. La privatisation et lappropriation étrangère auront de graves implications pour la majeure partie des populations à travers le monde qui simplement nont pas les moyens de payer pour des services de santé. Tableau 1. Principaux brevets sur la biodiversité africaine
4. Commercialisation et bioprospection 4.1 Commercialisation pour les collectivités ? Au vu de la situation actuelle, comment les énormes ressources biologiques ainsi que les innovations humaines du continent africain peuvent-elles être utilisées au profit de la région ? une solution qui a lapprobation dacteurs aussi divers que la Banque mondiale, les gouvernements nationaux, les agences des Nations-Unies, les ONG et le secteur privé, est la commercialisation active de la biodiversité et des connaissances et technologies des collectivités dans le cadre des dispositions relatives au partage des avantages et à la conservation dans la Convention sur la diversité biologique (CDB). La biodiversité, soutiennent-ils, ne peut être conservée de façon adéquate sans retombées économiques : grâce à la commercialisation, les richesses biologiques des pays en développement seront valorisées et offriront des opportunités économiques ainsi quun transfert de technologie et une constitution de capacités qui font tant défaut. Toutefois, en pratique, la commercialisation est en train de transférer le contrôle et le développement de la biodiversité essentiellement aux entreprises et instituts du Nord, avec des retombées peu significatives pour les collectivités sur le terrain. Tous les jours, de plus en plus de ressources biologiques africaines sont recueillies à des fins commerciales, pour être triées pour leurs potentialités thérapeutiques ou dautres avantages, ou pour être conditionnées et commercialisées comme médicaments à base de plantes, cosmétiques ou autres produits naturels. Des informations en provenance de la Namibie, du Sénégal, de lOuganda, du Kenya, de lAfrique du Sud, de Maurice, du Zimbabwe, du Cameroun et de lEthiopie indiquent un accroissement de la bioprospection.[48] Il y a également un intérêt accru au niveau local : les universités, les musées, les jardins botaniques et dautres institutions de recherche collaborent à des accords de bioprospection. Ils fournissent aux compagnies et aux institutions de recherche étrangères une aide dans les collectes sur le terrain, la fourniture de matériel biologique ou dinformation, et dans de très rares cas où la capacité existe, ils participent directement à la découverte de nouveaux produits. Des biologistes, des chimistes et des guérisseurs dans les pays en développement sont contactés à titre individuel par des compagnies ou des institutions de recherche étrangères qui désirent explorer la biodiversité dun pays et généralement par manque de sensibilisation ceux-ci acceptent des paiements ponctuels ou passent des accords non conformes aux dispositions en matière daccès et de partage des avantages figurant dans la Convention sur la diversité biologique. En raison des budgets de plus en plus réduits de la recherche publique, les universités et les institutions de recherche des pays en développement sont particulièrement vulnérables à lattrait des institutions scientifiques et des compagnies du monde occidental.
Un problème majeur est que la plupart des pays africains ne disposent pas des capacités technologiques et scientifiques pour tirer parti des collaborations commerciales et des opportunités créées par la Convention sur la diversité biologique. Il leur manque également les compétences nécessaires pour négocier et assurer un arrangement équitable, une contrainte renforcée par labsence, dans la plupart des pays africains, de législation pour réglementer laccès aux ressources génétiques et fixer des paramètres pour le partage des avantages. Dans ces conditions, comment la commercialisation de la biodiversité peut-elle être autre chose quun renforcement du rôle de lAfrique en tant que riche filon de matières premières vouées à lexpropriation, noffrant au mieux que des avantages peu significatifs pour les économies africaines en difficulté ? Certains pays africains notamment lAfrique du Sud, le Kenya et le Nigéria ont été en mesure dentamer le processus, avec la fourniture dinformation et de ressources à valeur ajoutée, en menant la recherche et le développement au niveau local, et dans certains cas, en ayant accès aux technologies de criblage et au développement des produits (voir encadré). De tels projets ont certes, dans une certaine mesure, renforcé les institutions, les capacités scientifiques, les inventaires de la biodiversité au niveau local, mais il y a toujours peu dindication sur la façon de rehausser le niveau socio-économique des populations africaines, de créer des incitations pour la conservation de la biodiversité, de rétribuer les personnes qui génèrent des connaissances et des technologies dans les collectivités, et de résoudre les questions sensibles du brevetage des formes de vie. En bref, la commercialisation semble à terme servir plutôt que corriger les déséquilibres et les inégalités économiques du système commercial mondial. Certains, en Afrique du Sud par exemple, doutent que la bioprospection puisse apporter des avantages réels, et reconnaissent de plus en plus la nécessité de développer et dappuyer des industries fondées sur les médicaments à base de plantes, les produits de soins personnels et les compléments alimentaires.[53] Cette option présente moins de risques et de lenteurs,[54] permet lutilisation de technologies plus appropriées pour les pays en développement et offre plus de chances de voir les avantages arriver sur le terrain. Ainsi, en Afrique du Sud, un programme de création demplois pour des mineurs licenciés soccupe activement de la production commerciale dune bière à partir de larbre local marula ; en Namibie, une coopérative de femmes intervient dans la commercialisation dune ressource que celles-ci utilisent et développent depuis longtemps ; et au Botswana et au Zimbabwe, de nombreux projets sont lancés pour développer des produits, projets qui sont la propriété des collectivités locales et qui sont gérés par celles-ci. Les pays ont manifestement besoin de développer des stratégies pour répondre à la bioprospection et à la quête de nouveaux médicaments et dautres produits, mais lAfrique est mieux placée pour investir ses énergies dans des solutions plus axées sur le milieu local pour les crises économiques et écologiques et qui apportent des améliorations économiques tangibles aux moyens de subsistance locaux. 5. Restaurer les droits de lAfrique 5.1 Renaissance africaine : fora mondiaux et force régionale Comment les gouvernements, les agriculteurs, les ONG et les collectivités dAfrique réagissent-ils à ces changements fondamentaux dans lagriculture et la santé et aux incursions dans la tradition et la culture africaines ? La voie est-elle ouverte à une nouvelle forme de colonisation plus puissante, où lAfrique se trouve sans défense face à des conditionnalités économiques et à des pressions commerciales ? Cest tout le contraire. En dépit des énormes obstacles auxquels le continent est confronté, en ce début de millénaire, une nouvelle phase politique dynamique est en cours en Afrique, identifiée comme étant la « seconde lutte pour lindépendance» ou, selon le Président sud-africain Thabo Mbeki, une «Renaissance africaine». Ceci se reflète à de nombreux niveaux, et par différentes voies. DAddis Abéba à Cape Town, le continent est appelé à trouver des «solutions africaines aux problèmes africains», en faisant fi du pessimisme, en prenant le contrôle de son propre avenir, en rompant les relations néocoloniales avec les puissances économiques du monde, et en recherchant de façon vigoureuse le redressement économique du continent. Il y a des initiatives pour protéger les droits et les intérêts des collectivités locales et autochtones, rejeter le brevetage des formes de vie et développer des technologies et des innovations locales qui soient appropriées pour les conditions et les besoins locaux. Dans les rencontres internationales, ces sentiments sont illustrés par le rôle de plus en plus influent de lAfrique dans les différentes initiatives émanant de la CDB et de lOMC. Leffondrement spectaculaire, en novembre 1999, de la Troisième Réunion de lOMC à Seattle a résulté en partie dune révolte menée conjointement par les pays en développement, au premier rang desquels le Groupe Africain des Ambassadeurs, contre les pays industriels déterminés à leur faire accepter un accord. Dans une déclaration sans précédent, rédigée en termes forts au cours de la réunion du 2 décembre 1999, lOrganisation de lunité africaine (OUA) et la Commission économique pour lAfrique (CEA) ont averti : «Il ny a pas de transparence dans les travaux et les pays africains se trouvent marginalisés et généralement exclus des questions qui sont dune importance vitale pour nos populations et pour leur avenir Nous rejetons lapproche utilisée et nous devons souligner que dans les circonstances actuelles, nous ne serons pas en mesure dadhérer au consensus requis pour remplir les objectifs de la Conférence Ministérielle. Nous espérons donc que nos préoccupations exprimées de manière constante par les pays africains seront prises en compte de façon adéquate». LOMC et en fait lensemble du projet de mondialisation a subi une perte de légitimité stupéfiante à Seattle. Leffondrement de la série de négociations commerciales a été non seulement une affirmation des doléances des pays en développement, mais également une opportunité pour contester davantage la façon dont lOMC sert les intérêts des pays industriels et de leurs entreprises. Le Groupe Africain maintient toujours son refus daccepter une nouvelle série de pourparlers commerciaux tant que ses préoccupations concernant les déséquilibres à lOMC et dans le système commercial mondial nont pas été prises en compte. Le Président de Conseil Général de lOMC, Ali Mchumo de Tanzanie, a déclaré quen sappuyant sur leur nouvelle force et sur leur nouvelle solidarité qui ont vu le jour à Seattle, les PMA (pays les moins avancés) continueraient à lutter pour corriger les déséquilibres des accords commerciaux antérieurs.[55] Plus spécifiquement, le point de vue du Groupe Africain sur la révision de lAccord sur les ADPIC a été une prise de position majeure. Dans la phase menant à Seattle, les gouvernements africains, les organismes régionaux tels que lOUA,[56] la SADC (South African Development Community),[57] et le Groupe Africain des Ambassadeurs, avaient affirmé:
La position africaine sur les ADPIC est appuyée par de nombreux pays en développement tels que Cuba, la République dominicaine, lEgypte, le Salvador, le Honduras, lInde, lIndonésie, la Malaisie, le Pakistan et lOuganda. En outre, des mouvements populaires et des ONG à travers le monde ont exhorté leurs gouvernements à appuyer la position du Groupe Africain. Leffondrement de la série de négociations de lOMC a laissé non résolue la question sensible des brevets sur le vivant, ainsi que les divergences entre les positions des pays en développement et celles des pays développés. Bien que la plupart des pays en développement auraient dû mettre en uvre lAccord sur les ADPIC à compter du 1er janvier 2000, 80% des pays africains soumis à cette obligation ne lont pas encore fait.[60] On signale des pressions américaines croissantes à travers les Réunions portant sur lobservation des ADPIC de lOMC pour ladoption des régimes de brevets en Afrique, réunions qui présentent les brevets sur le vivant comme inévitables, mais sans fournir dinformation sur limpasse dans laquelle on se trouve actuellement à lOMC. Lors dune réunion, le conseiller juridique de la SADC ne disposait daucune information sur la déclaration forte de la SADC à Seattle à propos des brevets sur le vivant.[61] En fait, étant donné la situation actuelle à Genève, le réexamen des ADPIC pourrait se prolonger bien après 2000. Ceci donne au Groupe Africain une occasion en or pour raffermir sa position, qui est en fait la proposition la plus globale pour faire avancer le débat en faveur des pays en développement.[62] Par-dessus tout, dans le rejet des ADPIC, lAfrique plaide pour que lOMC permette aux Etats Membres de maintenir des systèmes de leur propre choix afin de garantir, au niveau national, la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance, la santé et le développement dune agriculture viable. Au niveau régional, des initiatives sont en cours pour mettre de tels systèmes en place. La position africaine forte et unifiée a contribué à des prises de position progressistes sur les conséquences écologiques, éthiques, sociales et économiques de la biotechnologie moderne dans le cadre du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. Durant les deux dernières réunions du Protocole, le Groupe Africain a été désigné pour diriger le Groupe de pays animés du même esprit - Like-Minded Group[63] dans les négociations. Le Groupe Africain était dautant mieux placé pour le faire quil étudiait la question et développait sa position depuis un certain nombre dannées. La force de lAfrique, jointe à celle de la plupart des pays en développement, et le contrecoup du fiasco de la réunion de lOMC à Seattle, ont contribué à créer le contexte dans lequel il y a eu un accord sur un Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. LOUA a développé une législation africaine type pour la protection des droits des collectivités locales, des agriculteurs et des sélectionneurs et pour la réglementation de laccès aux ressources biologiques. Cette législation type vise à «garantir la conservation, lévaluation et lutilisation durable des ressources biologiques, notamment des ressources génétiques agricoles, et des connaissances et technologies, afin den maintenir et den améliorer la diversité comme un moyen de soutenir les systèmes dentretien de la vie». De façon primordiale, elle rejette les droits de propriété intellectuelle et énonce des alternatives à lUPOV pour la protection des variétés végétales. En coopération avec lOUA, la SADC est en train délaborer un cadre législatif commun pour les droits sui generis, notamment en prenant en compte différentes activités sectorielles dans un pays des produits horticoles aux cultures allogames, en passant par les plantes médicinales. Une autre initiative récente de lOUA a abouti à un projet de législation type en matière de prévention des risques biotechnologiques, qui rendrait illégal pour un pays lexportation daliments transgéniques sans que ce pays ne recherche au préalable lautorisation du pays importateur.[64] Ces entreprises menées en coopération et ces débats contribuent à permettre aux gouvernements détablir des régimes nationaux pour réglementer la biotechnologie, contrôler laccès aux ressources génétiques, assurer un partage équitable des avantages et protéger les droits des agriculteurs, des collectivités et des sélectionneurs de variétés végétales. 5.2 Législation nationale et initiatives à la base Il est certes encore trop tôt pour évaluer lincidence des processus de lOUA, mais il est incontestable que les gouvernements sont de plus en plus conscients de lurgence de la mise en uvre de mesures pour traiter de ces questions. Dans de nombreux pays, lobligation faite aux Etats Membres de créer, au titre des ADPIC, des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales, a fourni une impulsion majeure. Les pays ayant des activités importantes en matière de sélection des variété végétales, tels que lAfrique du Sud, le Zimbabwe et le Kenya, disposent depuis longtemps dune législation dans ce domaine. Au Zimbabwe, cette législation fait de plus en plus lobjet dexamens et des efforts sont en cours pour développer une législation sui generis, en conformité avec la proposition de la SADC exposée ci-dessus. Dautres pays tels que la Zambie, se sont attachés à créer une Loi relative aux sélectionneurs de variétés végétales - Plant Breeders Act actuellement en voie de formulation à travers une large consultation.[65] En Ouganda, un projet de législation visant la protection des droits des collectivités a été soumis et fait lobjet dun processus de consultation. Dans un certain nombre de pays africains, notamment lEthiopie et lAfrique du Sud, des processus sont en cours pour garantir la protection des connaissances traditionnelles et des droits des agriculteurs, bien que lAfrique du Sud en particulier soit confrontée à des groupes de pression puissants qui y sont opposés. Au niveau national, des contraintes permanentes en matière de capacité, de ressources, dintérêts établis, de corruption et de manque de volonté politique constituent des obstacles cruciaux à la prise de conscience des autorités publiques et à leur capacité à appuyer et à largement mettre en uvre la position conjointe progressiste adoptée par les négociateurs africains dans les enceintes internationales. Un problème majeur, et qui nest pas propre à lAfrique, est quil ny a généralement pas de liens institutionnels entre les questions de biodiversité et de commerce au sein des départements ministériels nationaux et entre ceux-ci. En dépit du vide politique actuel dans la plupart des pays, les gouvernements sont de plus en plus sensibilisés et se rendent également compte de limportance des mesures législatives pour contrôler laccès aux ressources génétiques et pour réglementer la biotechnologie. (Voir Tableau 2, page 24). Etablir les liens entre le commerce, lajustement structurel, la conservation de la biodiversité et les questions fondamentales de développement, a posé beaucoup moins de problème pour les coalitions dynamiques et de plus en plus vastes dorganisations de la société civile, dagriculteurs, de scientifiques et de citoyens à travers la région. Ces coalitions sont devenues de plus en plus engagées dans les questions commerciales car celles-ci ont un impact sur des domaines dintérêt pour la société civile en matière de durabilité et déquité au niveau local. Les ONG ont été fermes dans leur appui aux positions adoptées par le Groupe Africain lors des négociations de lOMC.[66] Ainsi, African Trade Network, qui regroupe plus de 20 ONG et groupes de la société civile de 10 pays africains, a appelé les dirigeants politiques africains à interdire le brevetage des formes de vie et à assurer la protection des connaissances traditionnelles en matière de ressources biologiques en appuyant la position du Groupe Africain. Des groupes à la base à travers lAfrique travaillent à préserver la biodiversité menacée de la région, ainsi quà sauvegarder les systèmes agricoles et sanitaires qui servent les besoins des populations locales. Il y a lexemple récent dun consortium dorganisations dAfrique Australe qui ont lancé South African Seed Initiative début 2000 pour garantir la sécurité alimentaire et la sécurité nutritionnelle pour toutes les personnes touchées par les inondations dans la région. Le consortium a appelé la communauté internationale à «empêcher, en Afrique Australe, limportation de semences impropres qui pourraient saper la biodiversité agricole et donc la sécurité alimentaire pendant de nombreuses années, et à appuyer les efforts visant à reconstituer des plants et des variétés/matériaux de semences de qualité adaptés localement, tels que les variétés locales ou fermières appropriées pour les différents écosystèmes.»[67] Le tableau 2 comprend les grandes lignes dautres initiatives à la base sur le continent, bien quil y en ait beaucoup dautres qui voient le jour ces derniers temps. Maintenir la dynamique en vue de lauto-détermination de lAfrique face à de formidables obstacles - est une nécessité impérieuse. LOMC, lUPOV et les grandes multinationales exercent dénormes pressions sur lAfrique pour quelle adopte les règles de lOMC et quelle introduise les ADPIC ainsi que des systèmes agricoles à haut rendement et contrôlés par les entreprises. Des intérêts immenses sont en jeu, allant de ceux des entreprises transnationales anonymes qui imposent la biotechnologie à tout prix, à ceux des autorités gouvernementales qui récoltent déjà des avantages importants à travers des prébendes et des transactions iniques. Toutefois, dans la période actuelle, il y a un sentiment réel de force et de renouveau, qui se reflète dans les négociations effectives de lAfrique sur la scène internationale, ainsi que dans son analyse forte et dans ses positions conjointes sur la biodiversité. La voix de lAfrique se fait de plus en plus ferme et forte dans la défense des valeurs dautodétermination, du droit de contrôle sur ses propres ressources biologiques et de la nécessité de protéger les connaissances et les moyens de subsistance de ses collectivités. La dynamique qui est créée nest pas simplement lexpression dune voie africaine qui vient de reprendre confiance, mais aussi, un encouragement à dautres communautés du Sud à revendiquer une justice mondiale. Tableau 2. Exemples de législations nationales africaines et dinitiatives à la base relatives à la biodiversité
Auteur: Rachel Wynberg, BIOWATCH (avec les contributions de Gaia/GRAIN). Traduction assurée par Aminata Sow, avec l'assistance de Jeanne Zoundjihékpon.
Remerciements Ce document naurait pas été possible sans laide et lengagement immense de nombreuses personnes. Je tiens à remercier tout particulièrement les personnes suivantes pour linformation quelles mont fournie, pour leurs conseils et leurs commentaires.
Commerce mondial et Biodiversité en conflit Global Trade and Biodiversity in Conflit (Commerce mondial et biodiversité en conflit) est une série dexposés produits conjointement par la Fondation Gaia et Genetic Resources Action International (GRAIN). La série examine les points de conflit cruciaux entre la privatisation de la diversité biologique, qui est mue par les intérêts des entreprises, et par lOMC et les efforts des populations pour renforcer les capacités des collectivités locales dans la gestion de la diversité biologique et culturelle, particulièrement dans les pays en développement. Pour un complément dinformation : The Gaia Foundation
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Privatisation des moyens de survie: La commercialisation de la biodiversité de l'Afrique.
by Rachel Wynberg, Biowatch, Afrique du Sud - avec les contributions de Gaia/GRAIN. | 25 May 2000Author: Rachel Wynberg, Biowatch, Afrique du Sud - avec les contributions de Gaia/GRAIN.
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