Ruée sur les terres

Avec tout cet argent qui afflue dans les entreprises d'huile de palme dans le monde, surtout en Asie, les terres pouvant accueillir des plantations de palmier à huile atteignent des niveaux record, où qu'elles se trouvent.

Cependant, on ne peut créer des plantations de palmier à huile que dans une étroite bande de terres en zone tropicale, qui s'étend sur 7 degrés au nord et au sud de l'équateur, et qui bénéficie de pluies abondantes et bien réparties. On pourrait se référer à la situation agroécologique de Pobé (Bénin) et de Lamé (Côte d’Ivoire). De ce fait, la zone qui peut potentiellement accueillir de nouvelles plantations de palmier à huile est plutôt limitée. De plus, la plupart de ces terres sont composées de forêts et de terres agricoles qui sont occupées par des populations locales et des paysans, dont certains cultivent déjà du palmier à huile pour les marchés locaux.

L'expansion des plantations de palmiers à huile dépend donc de la capacité de ces entreprises à convaincre les populations de céder leurs terres. La tâche n'est pas facile, compte tenu du peu d'emplois et d'autres bénéfices apportés par une plantation de palmiers à huile en comparaison avec la destruction qu'elle entraîne et la valeur que les populations attachent à ces terres. Une plantation classique de palmiers à huile ne nécessite qu'un seul travailleur sous-payé pour 2,3 hectares, tandis que les communautés voisines paient un prix élevé pour la déforestation, l'utilisation de l'eau, l'érosion du sol et la contamination par les engrais chimiques et les pesticides qui en résultent.1 Les sociétés qui essaient d’obtenir des terres auprès des communautés se heurtent également aux formes traditionnelles de gouvernance foncière qui ne permettent pas de vendre la terre par parcelles.

Le moyen le plus facile pour ces entreprises de s'affranchir de ces difficultés est de veiller à ce que les communautés ne sachent même pas que leurs terres ont été cédées. Il est très courant en Afrique, par exemple, que les entreprises concluent des transactions foncières directement avec le gouvernement national à l'insu des communautés concernées. Dans de nombreux cas, les entreprises qui signent les contrats sont d'obscures sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux dont les véritables propriétaires sont dissimulés. Les dirigeants de ces entreprises viennent généralement du secteur des mines ou d'autres industries extractives et sont impliqués depuis longtemps dans des transactions douteuses en Afrique. En Papouasie-Nouvelle-Guinée et en Indonésie, les transactions foncières sont généralement négociées entre les élites locales et les investisseurs étrangers, souvent également avec des structures de propriété obscures enregistrées dans des paradis fiscaux.

Ces petites sociétés fictives ne s'occupent pas du développement des plantations. Une fois que les contrats fonciers sont signés, elles cherchent immédiatement à les revendre à de grandes entreprises qui disposent de la capacité technique et des ressources financières pour créer les plantations. Et c'est généralement à ce stade que les communautés en viennent à comprendre que leurs terres ont été vendues.

Dans la plupart des cas, on aboutit à une situation dans laquelle une grande société multinationale de plantations, forte du soutien d'un gouvernement national et d'un contrat de plusieurs millions de dollars, affronte une communauté pauvre qui tente désespérément de s'accrocher aux terres et forêts dont elle a besoin pour survivre. Il est incroyablement difficile pour les communautés de se défendre contre ces puissants pouvoirs, et celles qui le font s'exposent à une riposte violente, que ce soit par des paramilitaires en Colombie, la police en Sierra Leone, ou l'armée en Indonésie.

L'huile de palme en Afrique grâce aux paradis fiscaux et à l'accaparement des terres

Le cas de Atama Resources Inc

En 2010, le gouvernement de la République du Congo a cédé plus de 400 000 ha à une société officiellement congolaise appelée Atama Plantation, et dont les propriétaires restent inconnus.2 En échange, cette société mystérieuse a promis de développer la plus grande plantation de palmier à huile du bassin du Congo, qui va entraîner la conversion de 180 000 ha de terres principalement forestières dans les départements de la Cuvette et de la Sangha, tout en accordant au gouvernement une redevance annuelle symbolique de 5 $ par hectare de plantation. La société n'a eu aucune obligation de procéder à des évaluations d'impact environnemental ou social ou de consulter les populations concernées.

Lorsque le contrat a été signé, Atama Plantation était entièrement détenue par Ressources Silvermark Inc, une société enregistrée dans le paradis fiscal des Îles Vierges britanniques.3 Selon les seules informations disponibles publiquement sur Silvermark, cette dernière est détenue et dirigée par deux sociétés fictives enregistrées à Brunei. En raison des règles de confidentialité régissant les sociétés enregistrées au Brunei et dans les îÎles Vierges britanniques, il est impossible de savoir qui sont les propriétaires réels de ces sociétés.

En 2011, la propriété d'Atama Plantation a été transférée à une société holding de Maurice, un autre paradis fiscal, avant d'être finalement vendue, en 2012, à Wah Seong Corporation de Malaisie, une société « spécialisée dans les revêtements de tuyauterie », sans aucun antécédent dans le secteur de l'huile de palme, qui est contrôlée par l'homme d'affaires malaisien Robert Tan.4

Quels que soient les propriétaires de Silvermark, ils ont empoché environ 25 millions de dollars en ne faisant qu'orchestrer le contrat avec le gouvernement congolais. Et, dans le cadre du contrat avec Wah Seong, ils détiennent toujours 39 % des actions avec une autre société enregistrée dans les Îles Vierges et des propriétaires inconnus qui détiennent les 10 % restants.

Le cas de la Liberian Forest Products Inc. (LFPI)

Le 21 août 2006, une société londonienne d'exploration minière peu connue a annoncé au monde qu'elle avait pris le contrôle de 700 000 ha de terres au Libéria, soit l'équivalent d'environ 7 % de la superficie totale du pays. Les propriétaires de Nardina Resources PLC ont affirmé qu'ils avaient acquis les droits portant sur cet énorme territoire grâce à la prise de contrôle d'une société libérienne du nom de Liberian Forest Products Inc. (LFPI) Nardina a alors pris le nom de Equatorial Biofuels PLC, puis celui de Equatorial Palm Oil Ltd (EPO) pour illustrer sa nouvelle vocation, la production d'huile de palme. Pendant ce temps, les propriétaires initiaux de LFPI sont repartis avec 1 555 000 £ en actions et en numéraire.

Mais comment les propriétaires de LFPI ont-ils pu mettre la main sur une superficie aussi scandaleusement énorme du territoire d'un pays qui sort à peine de plus d'une décennie de guerre civile ? Et d'abord, qui étaient ces propriétaires ?

Les documents d'information publiés sur EPO au moment de sa cotation sur le marché alternatif de la bourse de Londres en 2010, montrent que l'argent payé pour LFPI est allé à deux sociétés offshore, Kamina Global Ltd des Îles Vierges britanniques et Subsea BV du Libéria, qui possédaient chacune 50 % des actions de LFPI.

Les recherches menées en décembre 2013 dans le registre des sociétés au Liberia n'ont permis de retrouver aucune trace de l'enregistrement d'une société appelée Subsea BV. Toutefois, le détail de l'enregistrement de LFPI en novembre 2006 indique que cette dernière est une compagnie libérienne détenue par Tony Smith (50 %) et A. Kanie Wesso (50 %), qui sont tous les deux administrateurs d'une société en cours de création, appelée Subsea BV. Le seul dirigeant de LFPI nommé dans le document est Mark Slowen, un homme d'affaires britannique intervenant au Libéria, dont le nom s'avère être également celui du Pdg de Subsea Ressources DMCC (Dubaï Centre Multi Commodities), une société qui a acquis des droits miniers au Libéria à peu près à la même époque.

Un deuxième document d'enregistrement pour LFPI, datant d'août 2007, qualifie LFPI de société britannique, avec un partage de propriété entre Mark Slowen (50 %) et Kanie Wesso (50 %). Les deux documents décrivent LFPI comme une société dont l'activité exclusive est l'exploitation forestière.

Subsea BV apparaît également dans le répertoire des entreprises au Royaume-Uni en tant qu'administrateur du Groupe G4, qui a plusieurs participations commerciales au Libéria et est contrôlée par Lincoln Fraser, un fraudeur financier notoire.5 La filiale libérienne du Groupe G4, G4 WAO Inc., exporte du bois et dispose d'une concession d'exploration des phosphates couvrant 36 000 ha dans la zone de Bopolu. Selon le site web de l'entreprise, G4 WAO « gère plus de 400 000 ha bénéficiant des meilleures conditions de culture au monde » et a établi un partenariat avec l'Institut international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT) « pour créer des sites d'essais dans diverses exploitations agricoles de G4 au Libéria, au Ghana et au Kenya. »6

Kamina Global Ltd, l'autre société qui a été payée par EPO pour l'acquisition de LFPI, est encore plus opaque. La législation des Îles Vierges britanniques n'oblige pas les sociétés à révéler leurs administrateurs ou actionnaires, de sorte qu'il n'a pas été possible d'identifier les personnes qui se cachent derrière Kamina Global à partir de l'enregistrement de l'entreprise.7

Lorsque EPO a acheté LFPI, le contrat a été examiné par la Commission des concessions et des marchés publics du Libéria. Celle-ci a par la suite conclu que l'accord contenait des « irrégularités flagrantes et ne respectait pas la loi » et EPO a été contraint de renégocier. LFPI, qui est maintenant la propriété de EPO, a signé un nouveau contrat avec le gouvernement en 2008, portant cette fois sur une superficie beaucoup plus petite mais encore considérable (55 000 ha) dans le district de Butaw. Avec cette concession et une autre de taille similaire au Libéria, EPO a fait son entrée sur le marché alternatif de la Bourse de Londres, et a fini par attirer des investissements importants du Siva Group, une société holding basée à Singapour du milliardaire indien Chinnakannan Sivasankaran, qui a tranquillement amassé en quelques années l'une des plus grandes réserves foncières du monde pour la production de l'huile de palme. Le Groupe Siva a commencé à acheter des actions d'EPO en 2010 et, en 2013, il contrôlait 36,7% de la société. Il a créé une joint-venture à parts égales avec EPO en République de Maurice, appelée Liberian Palm Developments Ltd, qui a pris le contrôle de l'ensemble des concessions d'EPO au Liberia.8

En 2013, le Groupe Siva a vendu ses actions dans EPO et sa joint-venture mauricienne à KL Kepong de Malaisie, l'une des plus grandes entreprises d'huile de palme du monde.

Notes