Les organisations de la société civile des pays de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe) et du reste du monde ont condamné le projet de protocole de la SADC pour la protection des obtentions végétales (Protection des droits des obtenteurs) qui constitue une catastrophe pour les petits agriculteurs et la sécurité alimentaire dans la région. Ces groupes, qui représentent des millions d'agriculteurs en Afrique et dans le monde, ont fait part de leurs inquiétudes au Secrétariat de la SADC. Ils demandent le rejet du protocole et des consultations urgentes avec les agriculteurs, les mouvements paysans et la société civile avant qu'il ne soit trop tard.
Selon les groupes, le protocole est rigide et restrictif, et il impose une application uniforme de la protection des variétés végétales (PVV) à tous les pays de la SADC, indépendamment de la nature de leurs systèmes agricoles et de leur développement social et économique. Il est calqué sur la Convention internationale de 1991 pour la protection des obtentions végétales (UPOV 1991), un instrument qui a été développé par les pays industrialisés pour répondre à leurs propres besoins. La convention UPOV de 1991 accorde aux obtenteurs une protection extrêmement forte de leurs droits de propriété intellectuelle, tout en interdisant aux agriculteurs de poursuivre leurs pratiques coutumières de libre utilisation, d'échange et de vente des semences de ferme.
Pour Moses Shaha, président régional du Forum des petits agriculteurs pour l'Afrique orientale et australe (ESAFF) « le projet de loi accorde des droits importants aux grands obtenteurs mais, ce faisant, il ne tient pas compte des petits agriculteurs et de leurs variétés végétales, et il les marginalise. Il refuse de reconnaître que les petits agriculteurs et leurs pratiques coutumières d'échange et de réutilisation libre de semences à différentes fins, constituent le socle des systèmes d'exploitation agricole de la SADC. »
Environ la moitié des membres de la SADC font partie des Pays les moins avancés (PMA) et ne sont actuellement soumis à aucune obligation internationale de mise en place d'un tel système de PVV. En effet, la majorité des membres de la SADC ont une expérience limitée ou inexistante des systèmes de PVV ou de l'impact de ces systèmes sur la sécurité alimentaire, les agriculteurs, les systèmes de production agricole et les moyens de subsistance dans la région.
« En Afrique, les petits agriculteurs jouent un rôle essentiel dans le maintien des coûts alimentaires à un faible niveau, et ils contribuent énormément au développement de semences adaptées aux conditions locales et à la diversité des cultures », explique Elizabeth Mpofu, une agricultrice du Zimbabwe. Tout système de PVV qui n'aide pas et ne favorise pas ces systèmes paysans, mais se traduit au contraire par des impacts négatifs pour eux, conduit clairement à une catastrophe pour les agriculteurs de cette région du monde. »
Comme l'UPOV 1991, le Protocole manque singulièrement de souplesse pour permettre aux pays vulnérables de traiter les problèmes socio-économiques qui leur sont propres. Le protocole impose un « système unique d'octroi des droits » par lequel le Bureau de protection des droits des obtenteurs de la SADC aura la pleine autorité pour accorder et administrer les droits des obtenteurs au nom de tous les membres de la SADC. « Cette approche imposée d'en haut a pour effet d'affaiblir les droits des États membres de la SADC de prendre une quelconque décision relative aux variétés végétales protégées, des décisions qui sont au cœur même des stratégies de développement socio-économique et réduction de la pauvreté. Le Protocole ne prévoit pas non plus de mesures concrètes visant à empêcher le détournement des ressources phytogénétiques et ne répond pas aux engagements internationaux de la majorité des membres de la SADC visant à promouvoir l'utilisation durable des ressources phytogénétiques et la sélection végétale, avec la participation des agriculteurs », souligne Andrew Mushita, du Community Trust for Development and Technology, au Zimbabwe.
« Nous ignorons la justification générale et le postulat sous-jacent de ce Protocole parce que nous avons été, en tant que société civile, exclus du processus. Quelles sont les consultations précises qui ont eu lieu, et avec qui ? Quelles sont les données et les évaluations d'impact qui ont guidé l'élaboration du Protocole ? », demande Mariam Mayet, de l'African Centre for Biosafety.
Mardi 2 avril 2013
La présentation peut être téléchargée sur www.acbio.org.za
Contact :
Moïse Shaha: [email protected]
Elizabeth Mpofu : [email protected]
Andrew Mushita : [email protected]
Mariam Mayet : [email protected]