Contre ACTA parce que AUSSI pour la biodiversité et la liberté de notre agriculture et alimentation!
Blog de Sandrine Belier, Députée Européenne | 19 mars 2012
Les dispositions d’ACTA consacrés à l’environnement numérique a déclenché de nombreuses protestations. Mais et il convient de le répéter ce traité ne se limite pas au numérique, et concerne « tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l’objet des sections 1 à 7 de la Partie II de l’Accord sur les “Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce” (ADPIC). Parmi ces secteurs, l’agriculture est directement concernée par les marques, les indications géographiques, les brevets et les systèmes de protections des variétés végétales alternatifs (dits sui generis) comme le certificat d’obtention végétale (COV). La quasi totalité des semences commerciales sont donc concernées par ACTA.
Cette analyse qui a justifié ma question à la Commission européenne il y a 2 semaines est partagée avec plusieurs organisations en pointe sur ce sujet. Voici donc l’analyse que m’a envoyée Guy Kastler, délégué général du le Réseau Semences paysannes sur le sujet...
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