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Décembre 2002
Les brevets et la diversité biologique africaine
LÂ’ Union Africaine (Organisation de lÂ’Unité Africaine) est contre « le brevetage du vivant ». CÂ’est pour cela que, pour la protection des obtentions végétales conformément aux décisions de lÂ’Organisation Mondiale du Commerce, les Chefs dÂ’Etat de lÂ’OUA réunis à Ouagadougou en juin 1998, ont décidé de faire élaborer un projet de loi modèle par des experts africains. Ainsi, depuis 2000, une loi modèle africaine existe, sur la «Protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs, et règles dÂ’accès aux ressources biologiques ». Cependant, des brevets ont déjà été déposés sur des plantes africaines, par des multinationales et des personnes privées, pour la plupart étrangères à lÂ’Afrique. Vous trouverez ci-dessous, une liste des principaux brevets déposés sur la diversité biologique africaine. Les pays ou régions dÂ’où sont originaires ces plantes sont également indiqués.          Â
Tableau : Principaux brevets sur la diversité biologique africaine
Espèces |
N° de brevet |
Nom du détenteur |
Origine |
Utilisation |
Dioscorea dumetorum Igname jaune
|
US 5 019 580 |
Sharma Pharmaceuticals M. Iwu |
Afrique de lÂ’Ouest |
Traitement du diabète en Afrique de lÂ’Ouest. Le brevet sÂ’applique à lÂ’utilisation de la dioscorétine pour le traitement du diabète |
Thauma-tococcus daniellii |
US 4 011 206 US 5 464 770 |
Tate & Lyle (RU) Xoma Corp (USA) |
Afrique de lÂ’Ouest |
Les chercheurs de lÂ’Université dÂ’Ifè ont été les premiers à identifier son potentiel en tant quÂ’édulcorant. Depuis lors, le gène a été cloné et utilisé comme édulcorant dans la confiserie. Les populations dÂ’Afrique de lÂ’Ouest nÂ’ont reçu aucune compensation |
Pygeum Prunus africana |
US 3 856 946 FR 2 605 886 |
Debat Lab (France) |
Forêts montagneuses africaines, surtout en Afrique Centrale |
Plante médicinale et lÂ’arbre est utilisé pour la sculpture. Pour le traitement de la prostate, lÂ’on a observé une surexploitation grave dans de nombreuses zones, générant un revenu qui sÂ’élève à 150 millions de dollars par an. |
Pentadiplandra Brazzeana Brazzéine (JÂ’oublie )
|
US 5 527 555 US 5 326 580 US 5 346 998 US 5 741 537 |
Université de Wisconsin (USA) |
Gabon |
Sert tradition-nellement dÂ’édulcorant. Le brevet sÂ’applique au composé protéique édulcorant, au gène de la brazzéine et aux organismes transgéniques exprimant le gène. Ainsi, les pays développés se passeront de la cueillette ou de la culture commerciale de cette plante africaine. Prodigene  est en train dÂ’introduire le gène dans le maïs. |
Eupenicillium Shearii Champignon
|
US 5 492 902 |
Département Américain dÂ’Agriculture Research Foundation de lÂ’Université de lÂ’Iowa Biotechnology Research and Development (USA) |
Côte dÂ’Ivoire |
Destiné à servir dÂ’insecticide |
Dioscoreo-phyllum cumminisii |
US 3 998 798 JP 5 070 494 |
Université de pennsylvanie (USA) et Kirin Brewery Ltd (Japon) |
Afrique de lÂ’Ouest |
Sert à sucrer des aliments et des boissons depuis des siècles |
Harpago-phytum procumbens |
US 5 888 514 WO 9 744Â 051
|
Weisman Bernard (US) Finzelberg S Nachfolger Gmbh (DE) |
Afrique du Sud, Botswana et Namibie, |
Longue histoire dÂ’utilisation traditionnelle et également récoltée pour le commerce international. Les brevets couvrent les extraits servant à traiter différentes formes dÂ’asthme bronchique, de colite ulcéreuse, de rhumatisme, de maladie de Chrohn, dÂ’inflammation des os et des articulations. Il nÂ’y a aucune modalité connue de partage des avantages. |
Hypoxis et Spiloxene |
US 4 652 636 |
Roecar Holdings NV (Pays Bas) |
Afrique Australe |
Traditionnellement utilisée pour traiter les tumeurs et les infections. Le brevet sÂ’applique au composé servant à traiter tout cancer, à lÂ’exception de la leucémie lymphocitique |
Sceletium tortuosum Famille des Mesembry-anthemacées |
WO 9 746 234 |
Farmac Nederland BV (Pays – Bas) et des Sud Africains |
Afrique Australe |
Traditionnellement utilisée par les populations comme substance enivrante et comme sédatif. Le brevet confère un monopole sur lÂ’utilisation de la mesemmbrine et des composés connexes dans le traitement des troubles mentaux. |
Harungana vismia |
US 5 837 255 |
Shaman Pharmaceuticals inc (USA) |
Plusieurs pays dÂ’Afrique |
Plante médicinale africaine. Produit orienté vers le traitement de lÂ’hypoglycémie et du diabète |
Coleus forskohlii Forskoline |
US 4 724 238 EP 0 265 810 IN 162 171 IN 147 030 IN 143 875
|
Hoechst (DE) |
Afrique, Brésil et Inde |
Plante médicinale traditionnelle en Afrique, au Brésil et en Inde. Le brevet sÂ’applique à lÂ’utilisation des propriétés anti-inflammatoires et analgésiques de la Forskoline. |
Combretum caffrum Bushwillow du Cap |
US 4 996 237 WO 9 405 682 |
Université de lÂ’Arizona (USA) et Italiens |
Afrique et Inde |
Plusieurs espèces de Combretum sont utilisées en médecine traditionnelle africaine et indienne. Le brevet porte sur le composé utilisé dans le traitement de la leucémie lymphocitaire et du cancer du colon, ainsi que sur les méthodes servant à extraire et à isoler la combretastatine. OXYGENE a une option pour acquérir une licence exclusive mondiale avec des redevances pour ces composés. |
Hoodia Trichocaulon |
WO 9 846 243 |
Compagny Phytopharm (RU) CSIR |
Afrique du Sud |
Traditionnellement pour réduire la faim et la soif |
Commi-phora molmol Myrrhe |
JP 1 029 8097 |
Aamedo Mohamedo Ari Masoudo (Japonais) |
Egypte |
Utilisation traditionnelle qui remonte à lÂ’Egypte ancienne. Le brevet sÂ’applique au traitement de la shistosomiase. |
Nouvelle souche du virus VIH - 1 |
US 5 019 510 |
Institut Pasteur (France) |
Gabon |
Le brevet est revendiqué pour le virus et pour sa séquence dÂ’ADN |
Source : WYNBERG, 2000, modifié. Privatisation des moyens de survie. La commercialisation de la biodiversité de lÂ’Afrique. Biowatch, Afrique du Sud. Commerce mondial et biodiversité en conflit. N° 5, Mai 2000. Fondation GAIA et GRAIN.
Il est souhaitable que dans chaque pays africain, les autorités politiques puissent permettre aux experts juristes, biologistes, sélectionneurs, et autres nationaux dÂ’unir leurs forces à celles des agriculteurs et communautés locales pour lÂ’élaboration dÂ’une législation nationale basée sur la loi Modèle de lÂ’OUA, pour une utilisation durable des ressources biologiques africaines.
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BONNE et HEUREUSE ANNEE 2003
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Référence pour cet article : GRAIN, 2002, Les brevets et la diversité biologique africaine, août 2002
Lien sur internet : www.grain.org/fr/publications/note-10-fr.cfm
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